TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [G] [Z] [H] épouse [R] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 8] (REPUBLIQUE DE DJIBOUTI), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emilie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 1] Me Emilie FRENETTE EXPÉDITION à : S.A. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026

juridictionnelle Totale numéro 2023/004854 du 28/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) INTIMÉES Madame [T] [W] décédéé le 10 juin 2023 représentée par Me Emilie

Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.

, correspondant à un trop perçu d'allocation de solidarité spécifique généré par une activité salariée durant les mois de janvier 2021 et février 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

par IBM de la totalité des sommes litigieuses, qu'elles correspondaient à des prestations réalisées prétendument « en pure perte », quand il lui appartenait de rechercher en examinant les factures émises

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES, DES FONDS DE COMMERCE, DES ACTIONS OU PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERES OU QUI, HABITUELLEMENT, SOUSCRIVENT, EN VUE DE LES REVENDRE, DES ACTIONS OU PARTS CREEES OU EMISES

avocats au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 13130 du 04/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Emilie

Emile Michel Y...

Y...déclare s'en rapporter ; Attendu que de la relation d'Annie X...et Philippe Y...est issue : - Emilie, née le 10 décembre 2009 ; Que le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant chez

Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Comipe demande au tribunal : 1°) d'exiger les conclusions de la demande de rescrit qu'elle a émise

Cet arrêté prévoyait que les commerces concernés devaient être fermés entre minuit et sept heures durant cette période de six mois. M.

Emile X..., ; M.

Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège Emile

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 512 993 775 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Emilie