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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre civile
6438f23ea942a604f5e933d6
13 avril 2023
13 avril 2023
les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme GUIBERT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme LEON
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65336b53bb40ec8318f31daf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officielle2ème chambre
DTA_2000502_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars 2021 et le 6 juillet 2021, le GHER représenté par Me Lesné, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1110DEC001365703
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Article 5 « Avant de saisir le tribunal compétent d’une action tendant à (...) obliger l’autorité administrative à délivrer l’acte litigieux, la personne lésée doit s’adresser pour la défense de
Source officielleContentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un véhicule doit être restitué à son propriétaire : ICARE LEAN.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815e0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES N° 24/194 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHUV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c05208351cec658672b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE RENNES N° 24-203 N° N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VH6M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec6586733
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DE RENNES N° 24-205 N° N° RG 24/00498 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301035_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
C A, ressortissant bangladais né en 1991 à Freetown (Sierra-Leone), a déposé une demande d'admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110142
11 mars 2020
11 mars 2020
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d75
30 novembre 2007
30 novembre 2007
; Attendu que M.X... fait valoir qu'il a reçu postérieurement à son licenciement une invitation de l'ANPE à postuler pour un poste de formatrice prospectrice pour " les parfums Salvador Dali, Mme Leslie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400447_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision de la direction de la santé émise à son encontre contient plusieurs mentions erronées ; le numéro Tahiti reporté dans cette décision n'est pas le sien mais celui d'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC006985701
14 février 2006
14 février 2006
Enfin, il prévoyait le droit de la partie lésée de requérir la réfutation des informations litigieuses par le moyen des mêmes médias.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
1 décembre 1982
MONSIEUR DOMINIQUE LEON STEPHANE ROQUETTE, NE A LILLE LE 17 SEPTEMBRE 1935 INDUSTRIEL, EPOUX DE MME CATHERINE LEURENT, DEMEURANT A LOMPRET DOMAINE DE LASSUS, 7°.
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière-placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
septembre 2023 RG:22/03263 SAS MARCHANDS DE BIENS K2 C/ CHRU DE [Localité 14] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Nicolas Jonquet Me Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ed
24 janvier 2013
24 janvier 2013
devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61629f7535a5d4e0c2ddc9ee
24 janvier 2013
24 janvier 2013
devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402222
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Emile YE... et son épouse, demeurant ensemble Pavillon 36, Ma Maison Tujac, 19100 Brive, 69°/ de M.
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d2dab039e415d93362
1 avril 2025
1 avril 2025
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière et en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.
Source officiellePage 15 sur 126