[J] ayant omis de déclarer à son assureur avoir fait l'objet d'une résiliation par son autre assureur, pour non-paiement des cotisations.

N° RG 23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD

N° RG 23/01398 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYYW N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel COLMANT la SELARL

N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHH N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL

N° RG 23/01860 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2F7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole GIACOMINI la SELARL AXIS

CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le TJ de Nanterre N° Chambre : 2 N° RG : 18/08606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain JANCOU

AU FOND DU 09 JANVIER 2024 N°2024/8 Rôle N° RG 22/06366 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKL5 [Y] [C]-[E] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Mme LACOINTA Virginie, magistrat à titre temporaire Greffier : Mme THEOLEYRE Emmanuelle

[L] [G] Requête n° : N° RG 20/02342 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMEA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE 66 chemin du moulin-carron 69570 DARDILLY représentée

ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/458 Rôle N° RG 19/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUZL SAS PHOENIX PHARMA C/ SAS SMEF AZUR Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00886 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5XB MI : 23/00001112 14 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024

ALLIANZ VIE, [I] [G], [U] [G] épouse [P], [L] [G] épouse [J] Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02695 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRD SAS [1] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le :

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05460 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BQ Société [7] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le :

Emmanuel Y... a tiré un coup de fusil alors qu'elle se trouvait en train de ramasser des mûres ; qu'elle a déposé le 25 août 2013 une plainte pour violence avec arme pour ces faits, cependant, sa plainte

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Il veut qu'on lui donne un coup de main n'ayant rien fait de mal et respectant la loi française. SUR LA RECEVABILITE DE L'APPEL : L'appel interjeté par M.

Cardona, présidente M.

[C] [Z] né le 26 Avril 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent