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977 résultats pour « Eric MANDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

B... « n'était pas là le matin », mais après avoir précisé que lui-même en arrivant le matin, était allé « directement sur le champ » et qu'au surplus, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

gestion, un partage des tâches, des locaux, des matériels, Mme X... ayant d'ailleurs bénéficié de formations informatiques ; il ne pouvait être reproché à la société C... d'avoir retiré de son bureau la machine

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC004379898

Admin. suprême

3 février 2000

3 février 2000

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s27A476B3 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:center; font-size:16pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8741533B { margin-top:0pt; margin-bottom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Sur la base de cet accord, la Société EGEE Normandie allait acquitter en 1993 et 1994, entre les mains de la Société G...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 DEMANDERESSE SAS AGEMA, représentée par la société SEVEN, es qualité de Présidente, elle-même représentée par Monsieur [W] [M] en qualité de Président 2 RUE ALFRED NOBEL 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ALBINGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social en cette qualité [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CC

soc

à la société Palforez Bois de son désistement de pourvoic/Mme A

61372306cd5801467740475a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pierre E..., demeurant II, rue La Martine, La Chapelle, 42160 Andrézieux, 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d45

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y..., avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : La Société MGI, SARL 10, place Joubert 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Eric X..., avocat

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c59

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

la SOCIETE AVOCAT PEM avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [T] [P] [Adresse 14] [Localité 11] Représentant : Me Eric DIENER, avocat au barreau de MARTINIQUE ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9c

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03395 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 10/05008 APPELANT Monsieur Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c485a52a8057d991929

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La Sas Hôtellerie du Parc a remis à la Sas NBB Lease France 1, un mandat de prélèvement ainsi que son relevé d'identité bancaire.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eef026976f1c644e78508

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

des sommes dues » dans le litige opposant la société mandante à la société LFR.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b2498a54057d103000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Aux termes de deux contrats en date du 31 décembre 2018, le Gaec [Localité 5] a vendu plusieurs machines agricoles à la société [P].

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66878d2005d6f7f678d49554

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 23/03159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Karine PUECH, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

663134a319f939ca6242d038

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 12 Juin 2008 Par Monsieur Eric

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67545cdc6046d4752dc42

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

HELVETIA répondait ne pas pouvoir intervenir au titre de la garantie bris de machine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db696970

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00734 APPELANT Monsieur [T] [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric

Source officielle