Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a029
29 juin 2007
29 juin 2007
-pièce 29 de son dossier-ou thèse défendue dès la première instance par Sandy Y...) ce qui induit que la date erronée qui figure à la lettre de sanction résulte d'une erreur de plume... laquelle doit être
Source officielle1ère chambre
DTA_2304061_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
des cadres, elle devrait rembourser le demi-traitement lui ayant été alloué.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
11 avril 2024
En effet, le défaut ou le caractère insuffisant ou erroné de la motivation de la décision de l’organisme, à le supposer établi, permet seulement à son destinataire d’en contester le bien-fondé devant le
Source officielle7ème chambre
DTA_2204449_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
remise prévoit que, pour les arrêtés débutant à compter du 10 janvier 2021, la prise en charge du complément de salaire est intégralement à la charge de l'employeur ; - la régularisation demandée est erronée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106666_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
anormalement longue durant laquelle a été instruite sa demande de congé longue maladie et, d'autre part, de l'illégalité dont est entachée la décision de ne pas la placer en congé de maladie ordinaire à demi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320058_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Si cette assertion est erronée, l’intéressée n’étant plus employée par Sorbonne Université depuis le 1er mars 2023 et le bulletin de salaire édité en avril 2023 portant, ainsi qu’il a été dit précédemment
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242189
7 février 2025
7 février 2025
Türkiye 05/09/2022 Fuat YILDIRIM 1976 İzmir Turkish Büşra ARSLAN Lack of reasonable suspicion 44274/22 Demir v.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902027_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Elle soutient que : - le titre de perception attaqué est entaché d'un défaut de signature ; - il est entaché d'un défaut de motivation, les bases de liquidation mentionnées étant erronées ; - il
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3413
28 mars 2006
28 mars 2006
La Cour relève également que la tuberculose du requérant n’a été détectée que près de deux mois et demi après qu’il se fut plaint de problèmes de santé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01025
23 octobre 2012
23 octobre 2012
société LHS a assigné la société DLD en restitution du paiement des pièces et en dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les angles de façonnage des pistons sont erronés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113387_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
remise gracieuse ne peut être utilement déférée au juge de l'excès de pouvoir que si elle est entachée d'une erreur de fait ou d'une erreur de droit, ou si elle repose sur une appréciation manifestement erronée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243484
16 mai 2025
16 mai 2025
Türkiye 09/03/2020 Oğuz BABUR 1993 Istanbul Turkish 13. 15745/20 Demir v. Türkiye 18/03/2020 Murat DEMİR 1982 Isparta Turkish 14. 16122/20 Sırma v.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20891_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
les obligations de service réglementaires de dix demi-journées de travail par semaine.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245311
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Türkiye 04/05/2021 Ahmet TOKUL 1977 Kayseri Turkish 169. 25990/21 Demir v. Türkiye 03/05/2021 Serdar DEMİR 1985 Ordu Turkish 170. 26011/21 Yıldız v.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108414_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par suite, le maire de Tassin-la-Demi-Lune n'a dressé aucun procès-verbal d'infraction. M.
Source officielle2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f270
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme [F] a signé le 6 novembre 2020 un contrat de pension pour un de ses chevaux dénommé Sultan des Fourques ainsi que 3 autres contrats de demi-pension pour ses chevaux dénommés Arinto, Carthago d'Anguerny
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2046631-2164532
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Demir et Beykara c. Turquie L’affaire concerne deux requérants, Kemal Demir et Vicdan Baykara, qui sont des ressortissants turcs nés en 1951 et 1958 respectivement. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103851_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
pas été informé de la tenue de la séance du comité médical départemental et que ce dernier ne comprenait aucun spécialiste de l'affection dont elle souffre ; - cette décision repose sur des motifs erronés
Source officiellePage 15 sur 217