ETABLISSEMENT BLANC HENRI ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée et plaidant par Me Erwan TREHIOU de la

ENTRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle de recouvrement spécialisé du Lot agissant en la personne de Monsieur le comptable public [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Erwan

Elle fait valoir que : - il n’appartient donc pas au juge du référé précontractuel de substituer son appréciation à celle du pouvoir adjudicateur quant au mérite respectif des offres ; - l’offre de la

PAGES [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Léa DELORME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Erwan

Lille INTIMÉE La société Betolys BVBA, société étrangère prise en la personne de son président ayant son siège social Izabellapolder 26 8300 Knokke-Heist (Belgique) représentée par Me Erwan

Erwann Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des

ETABLISSEMENTS NARBONI pris en la personne de son Président [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante de Me HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Erwann

pas la mère d'un enfant français sans élément justificatif alors qu'aucune procédure de contestation en paternité n'a été engagée et que l'acte de naissance de son enfant n'a pas été rectifié et fait donc

avocat au barreau de PARIS, toque : A0002 DÉFENDEURS À LA SAISINE APRÈS RENVOI : Madame [V] [W] née le 05 juin 1983 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée de Me Erwann

La Cour estime donc que les personnes habitant dans la zone étaient ou auraient dû être au courant des risques liés au terrain miné (à contraster avec l’arrêt Oruk c.

En l'affaire Erkan Orhan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

En l'affaire Erkan İnan c.

Erwin N..., demeurant ... (Moselle), 25°) M. Claude K..., demeurant ... (Moselle), 26°) M. Jean-Claude T..., demeurant ... (Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ...

Erkan Yaman, est un ressortissant turc, né en 1985 et résidant à Ankara. Il est représenté devant la Cour par M e Y. İlikli, avocat à Ankara. A.

Le 26 septembre 1997, les requérants, ainsi que douze autres personnes, déposèrent auprès de la préfecture de Bursa les pièces nécessaires à la fondation de l’association DEMIAD.

Il n'était donc pas un interlocuteur joignable pour renseigner l'adresse de Monsieur [S] [X].

La SAS FONDERIE DU POITOU FONTE ne pouvait donc ignorer le danger auquel elle exposait Monsieur [P] [R].

indemnisation victime amiante COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 22 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE

Adresse 4] [Localité 4] Non comparante Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant Monsieur [O] [X] [A] né le 22 Février 1957 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Erwan

HDM INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Société QUALICONSULT SECURITE [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat