Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

soumise à publicité et d'autre part s'agissant d'une requête en omission de statuer, le moyen relatif à la prescription est inopérant.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Syndicat intercommunal scolaire de la Vallée de l'Esch a formé un recours gracieux contre cette décision par courrier en date du 29 mars 2024.

COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00103 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ESTB

La demande de suspension présentée par la SARL ESTY, qui n'a pas été présentée par requête distincte de la demande tendant à l'annulation de la décision attaquée, n'est pas recevable et doit, par suite

Sa requête en référé est, dès lors, manifestement irrecevable et doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 31 octobre 2000 et 28 mars 2001), que la société Estée

..., 2°/ la société Bourgey Montreuil, société anonyme, dont le siège est zone d'activités du Rébauchet, ..., 3°/ la société Charles X..., société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ la société

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022 sous le n°2201410, la communauté de communes de la Plaine d'Estrées, représentée par Me Leprêtre, demande au juge des référés,

Conformément aux dispositions de l’article 472 du même code, si le défendeur ne comparaît pas il est néanmoins statué sur le fond.

pas discuté en l'espèce que sept salariés de la société Esta, Mme J..., M.

Il est constant que M.

Mme [V] y précise le projet de la société Estée Lauder qui souhaite 'développer des emballages en Europe destinés au marché de la grande distribution (qui est mondial) et au marché américain.

D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.

. # Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises versus ESTÜ Ülemamet. # Liidetud kohtuasjad 7-54 ja 9-54. # Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg versus ESTÜ

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société ALLONNES DISTRIBUTION, CENTRE LECLERC, société anonyme, dont le siège est

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Esther X..., agent de bureau, demeurant ...