Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florence BOYER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 11

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence BRENGARD, Président, et par Mme Julie FITTES-PUCHEU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Madame ROSA

Président de chambre et Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Florence

[Z] [H] [T] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 14 Mars 1979 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Ayant été hospitalisé à l'EPS de [7], [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Rosa

constaté une violation de l’article 6 §   1 combiné avec l’article 6 §   3 d) de la Convention (droit à un procès équitable) en cause de A.M., ressortissant italien né en 1942 et résidant à Florence

SAS CARRFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE CPAM [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence

société Chédeville, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de Mme Florence

d'annuler l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-du-Vivier a accordé le permis de construire modificatif n°76 617 17 M0010 M01 pour la création d'un accès impasse Cat Rouge

; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Guérard, représentant la

En sortant de la cantine, j'ai croisé Mme X..., toute rouge, qui semblait pressée. Elle se dirigeait vers la sortie de l'établissement.

Représentée par Me Florence E... de la SELARL PELLERIN - X...

publique, Monsieur Georges LEROUX, président de chambre, ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence

du 30 novembre 2020 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTS Madame [N] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie ROTA

BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Société FRANCO SUISSE [Adresse 7] [Localité 53] Représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS