Société WACHOVIA BANK ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] US prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de : Me Frédéric

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000143 Représentant : Me Frédéric Z...de la SELARL CLB Avocats, Plaidant, avocat au barreau

SA ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 5] N° SIRET : B 550 502 942 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

l'administration dans sa décision de rejet du 3 juillet 2019, son logement situé 73 avenue du Maréchal Maunoury à Chartres constitue sa résidence principale ; l'adresse du 22 ter boulevard du Général Leclerc

personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Karen LECLERC

mai 2023 où l'affaire a été mise en délibéré au 27 juin 2023, prorogé au 21 juillet 2023 madame Clerc présidente de chambre chargée du rapport en présence de madame Blatry, conseiller, assistées de Frédéric

-SCP titulaire d'un Office notarial, agissant poursuites et diligences de son gérant. 11 bis place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN

SARL CELCOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistée de Maître MICHEL Frédéric

président, Monsieur Marc REGIMBEAU, conseiller, Madame Nelly DELFOSSE, conseiller qui en ont délibéré,Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE Le 3 novembre 1991, le CENTRE LECLERC

RESTAURANT LE FRANKLIN 4 chaussée du Sillon 35400 ST MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Frédéric TALMON, avocat INTIMÉE :

Associés 12, boulevard Raspail 75007 PARIS DÉFENDEUR AU RECOURS : - le G.I.E LES INDÉPENDANTS pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est : 120, avenue du Général Leclerc

Prud'hommes de GAP en date du 20 février 2006 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... ... 05000 GAP Comparant et assisté par Me Elisabeth LECLERC-MAYET

Leclercq , Co-Agent,   Adviser ; (b)     for the applicant Mr   A. Berenboom, Lawyer,   Counsel , Ms   S. Carneroli, Lawyer,   Counsel .

octobre 2021 APPELANTE : S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Elisabeth LECLERC

pour conseil la SELARL PELLOUX CLAUDE ET DOROTHEE, avocats au barreau d'Annecy, Intimés la SCI Cygne, sise 5 Avenue Louis Pluquet-BP 37-8 rue du Général Foy-59051 ROUBAIX représentée par Me Frédéric

102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant, Assistée de Me Arnaud FRIEDERICH

2008 et 9 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE EN SUD-GIRONDE, dont le siège est 40, cours du Général Leclerc

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le 22 Juillet 1961 à [Localité 25] [Adresse 11] [Localité 1] représenté et assisté de Me Thomas LECLERC

au barreau de Dieppe et assistée de Me Franck DERBISE, avocat au barreau d'Amiens SAS GINGER CEBTP RCS de [Localité 1] 412 442 519 [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée de Me Frédéric