EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Août 2023 Tenue par Frédéric BURNIER

Frédéric Z...

David K..., Mme Brigitte L..., M. Thierry M..., Mme MMMMMM..., Mme N... Mme Jeanine MMMMMM..., M. Edouard O..., M. Pascal P..., Mme Nathalie Z..., M. Bernard Q..., Mme Talia R..., M.

Krenc , président ,   Diana Sârcu,   Davor Derenčinović , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 1 juillet 2013, Vu

RAFFAILLAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 2 septembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, Frédéric

G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/09607 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7AU MINUTE n° : 2026/65 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric

G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7AO MINUTE n° : 2026/66 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric

Krenc , President ,   Lorraine Schembri Orland,   Davor Derenčinović , judges , and Dorothee von Arnim, Deputy Section Registrar, Having regard to: the application (no.

des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît XX. a déclaré que le prévenu lui avait, au cours d'un examen, touché le sexe et les parties de même que Stéphane YY., Loïc ZZ. et David

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean David BOERNER, avocat au barreau de BORDEAUX

[C] c/ Etablissement public REGIE LIGNES D’AZUR N° 26/19 Du 12 janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPYH Grosse délivrée à Me David-andré

B... déclarait dans le cadre de l'enquête de gendarmerie diligentée à la suite de l'accident le 30 juillet 2012 que « la trappe est là depuis l'origine du moulin », ce que confirme Monsieur David D...

David K..., demeurant ..., M. Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.

POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT EN LA FORME DES RÉFÉRÉS --------------------------- 30 Juin 2016 --------------------------- RG no 16/ 00035 --------------------------- Philippe Frédéric

APPELANTES : Association ABELA représentée par son président en exercice 2 boulevard du 4 Septembre BP 26 38501 VOIRON CEDEX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric

contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 décembre 2023 en un comité composé de   :   Pauliine Koskelo , présidente ,   Frédéric

contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 février 2023 en un comité composé de   :   Pauliine Koskelo , présidente ,   Frédéric

Andreyevich SEMENOV against Russia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   June 2024 as a Committee composed of:   Lorraine Schembri Orland , President ,   Frédéric

TURBO AGRICULTURE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au