Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le n° 2509359, l'association "Conscience", représentée par Me Croizet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

C..., représenté par Me Croizet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 28 février 2022 dans la mesure précitée ; 3°) de mettre à la

A H , interprète en langue arabe, qui indique qu'il réside avec son épouse et leurs deux enfants au 7 A cité Ambroise Croizat à Givors et qu'il a, par erreur, indiquer résider au 21 cité Yves Farges à

Paris, Toque C2316 DÉFENDERESSE Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Copie délivrée à Me Fanny CROZEL la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01352 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4QP AFFAIRE : Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en

comparant, ni représenté Madame [M] [N] [E] épouse [B], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Adresse 4], Toque D1735 DÉFENDEUR Monsieur [J] [R] [E], demeurant [Adresse 3], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Trémoille 75008 Paris, Toque G0013, aide juridictionnelle n° C-75056-2023-512138 du 3 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

ARDOIN SAINT AMAND, avocat au barreau de PARIS, 8 Rue des Petites Ecuries 75010 Paris, Toque A896 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

[Adresse 3], Toque B 0096 DÉFENDERESSE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

], muni d’un pouvoir DÉFENDEUR Monsieur [O] [Z], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

] [Y], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection, assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats et de CROUZIER

épouse [T], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Hélène BODIN, juge des contentieux de la protection assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière lors des débats, CROUZIER

3] DÉFENDERESSE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

75004 Paris, Toque E1971 DÉFENDEUR Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER