décision attaquée en date du 25 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00786 APPELANT : [Z] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET

Jugement du 19 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 21/00048 APPELANTE : Madame [G] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON INTIMES Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 2] CFDT CONSTRUCTION DU BOIS COTE D'OR ET YONNE, [Adresse 3] représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

;à celui du 15 octobre 1940 en ce qui concerne les auteurs des époux [Q] ; qu'il n'est pas davantage mentionné dans les actes de partage des ascendants [G] du 17 novembre 1995 ou de vente Gavinet-Maurer

L’arrêt de la Cour européenne a été traduit en portugais et publié sur le site internet géré par l’Office dur Procureur principal d’Etat ( www.gddc.pt - Gabinete de Documentação e Direito Comparado ).

Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Leron. A l'issue de l'audience publique, la juge des référés a fixé la clôture de l'instruction.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bordereau d'envoi judiciaire que l'adresse de la société requérante est mentionnée rue de la Garriguette à Saint-Aunès (34160) alors que le répertoire SIRENE

de La Rochelle/Rochefort, DEFENDEURS à titre principal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET

  Mesures générales   L’arrêt de la Cour européenne a été traduit en portugais et publié sur le site internet géré par l’Office du Procureur principal de l’Eta ( http://www.gddc.pt - Gabinete

B C, représenté par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) de condamner la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) à lui verser la part de traitement non perçue sur la période comprise entre le 1er

B... n’a effectivement pas perçu de rémunération en 2019, il disposait, en raison de son activité professionnelle d’ouvrier d’élevage polyvalent pour la société La Gallinette commencée en décembre 2020

GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 19 Décembre 2019 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Cloix, représentant les requérants, et de Me Gagnet, représentant la commune de Sainte-Mesme. Considérant ce qui suit : 1.

Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00722 APPELANTE SOCIÉTÉ ZEPHYR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emily JUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY

représentée par Me Emily X..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0858 substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CPAM [...]

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

B..., représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation, dans le délai de quinze

] [Localité 9] Représentée par Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET