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: Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/06696 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [1] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2301534_20241106

Administratif

6 novembre 2024

C ; - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

646c59fda63ed2d0f8757984

Appel

24 janvier 2023

[R] [S], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une décision de placement en rétention prise par la préfète de la Gironde le 19 janvier 2023.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6528df14aaebb88318fda432

Appel

12 octobre 2023

Le 1er juillet 2023, le Préfet de la Gironde a rendu un nouvel arrêté d'obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour sur le territoire français pendant 3 ans. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03950_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle s'en rapporte à son mémoire produit en première instance.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

66ab250dba731fad7dd353d6

Appel

31 juillet 2024

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [P] [J], représentant du Préfet de La Gironde

Source officielle

JU-6 semaines

DTA_2300376_20230314

Administratif

14 mars 2023

de procéder à la levée de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle

ETRANGERS

6431062728558704f52e68cd

Appel

6 avril 2023

[N] [W] à la préfécture de la Gironde le 22 novembre 2022. Cette attestation conférant à l'interessé un droit de séjour provisoire jusqu'au 13 juillet 2023.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

67820ac0d30fbdc4c17b9d9b

Appel

10 janvier 2025

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [O] [K], représentant du Préfet de La Gironde

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6881bec853f7f060d28c799f

Appel

23 juillet 2025

première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

68c26116d105c577bf000662

Appel

7 août 2025

Libéré en 'n de peine du centre pénitentiaire de [Localité 2], le 7 juillet 2025, il a éte placé en rétention administrative par décision du préfet de la GIRONDE le jour-même.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

67948300c6ca88188aff6a5e

Appel

24 janvier 2025

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [W] [F], représentante du Préfet de La Gironde

Source officielle

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7702ef4af3896141bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

En l’absence de PREFECTURE DE LA GIRONDE, dûment convoqué.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b9cdc6046d473970ae

Appel

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGSW SARL TERRES DE GIRONDE c/

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

66c4318a9b20f4eee56c04f5

Appel

19 août 2024

août 2024 rendue à 16 heures 34 à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties au visa de l'arrêté du préfet de la Gironde

Source officielle

Rétentions

65965907fa0e60000859aa36

Appel

3 janvier 2024

séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu la décision du 23 mars 2023 de MONSIEUR LE PREFET DE LA GIRONDE

Source officielle

Chambre des Etrangers

6780b7b334dc79f9f061508e

Appel

9 janvier 2025

tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 5 août 2024 condamnant Mme [H] [K], née le 05 Juin 1986 en SERBIE, à une interdiction du territoire français pendant 5 ans ; Vu l'arrêté du préfet de la Gironde

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Eloignement 72 heures

DTA_2205129_20220928

Administratif

28 septembre 2022

l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours ; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de procéder à la levée du signalement aux fins de non-admission

Source officielle

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