CASSATION Paris, le 1er août 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31853 Pourvoi N° : Y 24-16.769 Demandeur : Monsieur [Y] [W] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31862 Pourvoi N° : M 24-19.012 Demanderesse : Monsieur [S] [D] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[E] [Y] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils Défendeurs : 1/ Le directeur du centre hospitalier [1], 2/Le Préfet des Bouches-du-Rhône, 3/ Le procureur général

05 avril 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31801 Pourvoi N° : P 24-13.218 Demanderesse: 1- Mme [L] [N] Représentée par : SCP Rocheteau-Uzan-Sarano et Goulet

__ ENTRE : la société Cabinet Barrere, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [B], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[P] [S] Représenté par : La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils Défendeurs : 1- M. [B] [S] 2- M.

Par acte du 31 juillet 2024, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [D], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [V] épouse [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[R] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [Y], en qualité d'ayant droit de M.

X..., embauché le 1er octobre 1961 par la société Selafa-Berges-Godet-Naphetat en qualité de géomètre, s'est trouvé en arrêt de travail à partir du 15 janvier 1998, à la suite de la rechute d'un accident

] [L], mandataire judiciaire SELARL FHBX représentée par Me [D] [N], administrateur judiciaire, représentée par Mme [Y] [H] Mme [W] [U], représentante des salariés Mme [X], salariée Me Philippe GONNET

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT

première branche : Vu les articles 1699 et 1700 du Code civil, ensemble l'article L. 621-24, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la SCP Sauvan Goulletquer

France 21/08/2023 N’Naissata DIABY, 1993 Bourg-la-Reine, guinéen Sacha-Abraham PARTOUCHE 16. 33091/23 Nyssen c.

premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31785 Pourvoi N° : K 23-22.825 Demanderesses : Madame [T] [H] Madame [F] [H] Représentées par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Premium et autres Requête n° : 97/24 Ordonnance n° : 90512 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hitec Premium, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

mars 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31806 Pourvoi N° : K 24-13.675 Demanderesse : Monsieur [X] [D] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

, le 15 avril 2024 Le premier président _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31804 Pourvoi N° : Y 24-12.491 Demandeur : Monsieur [E] [T] dit [L] Représenté par : SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

[B] [S], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Gaec de [Localité 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat