Pascal, Jean-Charles Z..., demeurant à Schoelcher (Martinique), immeubles les Coreaux, appt. 3, Anse Gouraud, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France,

(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Colette SAINT GAL, épouse GOURAUD, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine

Le lot gros-'uvre, a été confié à la société Gougaud Construction et le lot peinture extérieure à la société Maquet.

Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 22/05/2026 Expert: [J] [F]] [2] À Me GOUBARD

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Kouhaou, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Nébias.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Puivert.

Goursaud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Goursaud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Bazin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteur public ; - les observations de Me Monflier, représentant M.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pourret, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Cretin, représentant la commune de Montpellier, et celles de Me Chavrier, représentant

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Calvet, représentant M.

Goursaud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Menahem-Parola, représentant M.