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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c02
28 avril 2022
28 avril 2022
date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00258 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume
Source officielleChambre Sécurité sociale
627a00f3dd6bd9057dc56c04
28 avril 2022
28 avril 2022
date du 17 Avril 2020, enregistrée sous le n° 19/00364 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me PUELLE, avocat substituant Maître Guillaume
Source officielle3ème Ch.section C
6621675ec8ec436236debec4
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Me Olivier DERSOIR, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume
Source officielleCTX Protection sociale
66996ec407d408f8d4c29d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guillaume
Source officielle11ème Chambre
DTA_2301824_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036601990
14 février 2018
14 février 2018
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995556
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408857_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e78
11 mars 2021
11 mars 2021
Elle soutient que la demande de mainlevée du séquestre porte atteinte à son droit de préserver le secret des affaires.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309830_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été enregistré au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210262_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b8
27 avril 2009
27 avril 2009
AUTO AVENIR ARDEN ZAC LA CROISETTE Rue Paulin Richier 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Cécile CAPIAN, avocat
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02674_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
441481, le greffe de la cour a adressé à l'avocat de Mme B une lettre en date du 2 mars 2023 lui demandant, dans un délai de huit jours, de confirmer la volonté expresse de l'intéressée de lever le secret
Source officielle9ème chambre 2ème section
éposé une plaintec/X pour escroquerie
65b16407b9f94e984650d6cd
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assistés de Chloé GAUDIN, greffier lors des débats et de Clarisse GUILLAUME
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2394680d7268397c9396
23 septembre 2019
23 septembre 2019
Guillaume BOURGEOIS, avocat au barreau PARIS toque : T07 SA HSBC CCF SECURITIES Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 15] N° SIRET : B 5 722 160 67 Prise en la personne de ses représentants
Source officielleREFERES
6864450b0bb2f8a66ca66437
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [X] [Y] née le 10 Décembre 1996 à L’ISLE ADAM, demeurant 87 ALLEE DE LA MARTINIQUE LES CARAIBES - 83270 FRANCE Rep/assistant : Me Audrey SELLES-GILOT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505386_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Power, substituant Me Cabioch, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911195_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500747_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, pour signer tous les actes relevant des attributions de l’État dans le département du Val-de-Marne, à l’exception
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d7
7 avril 2014
7 avril 2014
COMPARANT, assisté de Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Jessica Y..., demeurant ...
Source officiellePage 15 sur 35