du 14 avril 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2004 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Y... exploitant, sous l'enseigne " Bar Le Globe ", en qualité de caissière PMU, Mme X... a été licenciée pour motif économique par lettre du 19 novembre 2003.

[U] [V], appelant, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

L'expert judiciaire constate et retient également que la cause des désordres est provoquée par la non conformité et les malfaçons de pose des bacs aciers et du chéneau de bas de versant dès le début de

[K] [L] [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) Représenté par Me Marie-Hélène BES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant Mme [C] [L] épouse [M] [Adresse 4] 7559 HG HENGELO (PAYS-BAS

Y... sont toujours en possession du matériel acquis en commun : « moissonneuse-batteuse CLAAS 5, tracteur, benne, pelle à chenille, plateau cultivateur, etc » et bloqué par Z... et A...

Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 24 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur [R] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sophie BAUER

- signé par Madame Isabelle VERDEAUX, présidente et par Mme Hélène PLACET, greffier présent lors du prononcé.

01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 11-21-280 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING,

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1990 par le tribunal d'instance de Molsheim, au profit de Mme veuve Hélène X..., demeurant ...

DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON

naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SERBIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant: Me DUJARDIN Marie-Hélène

cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions présentées devant cette cour par Mme Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 20 rue des

QUE : « II résulte des éléments de la cause, que Patrick X... et Hélène Y... sont tous deux âgés de 53 ans, que leur vie commune a duré près de 30 ans ; qu'il s'avère qu'Hélène Y... dispose, tel que cela