A B, représenté par Me Hachem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a accordé à la SAS " TRE Acquisition

. dit Y..., l'imputation diffamatoire qui lui est faite doit être distinguée des griefs formulés à l'encontre des journalistes ; "considérant qu'il est indiqué que ces journalistes, qualifiés de haineux

ne se révèle pas avec la configuration des lieux » et qu' « il n'est pas contesté en effet que sur le passage litigieux délimité par les points ABDE (plan n° 7 établi par Monsieur [V]) se trouve une haie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies délivrées le 08/04/2025 A Me HATEM-LEFEBVRE Me DENOULET Me VERGER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/04963 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K4X

confiés à trois sous-traitants immatriculés en Italie, l'entreprise " Hussein Abdalla Mohamed Salem ", l'entreprise " Abdelhadi Mohamed El Byyoumi Mustafa " et l'entreprise " El Sayed Ibrahim El Beia Hatem

E A C, représenté par Me Hatem Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

le syndic est la société Agence du Lac (le syndic), a formé une déclaration au greffe pour obtenir la condamnation de cette dernière à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'arrachage d'une haie

Elzibair Hagnour, et l'avis émis le 9 novembre 2021 par le même collège concernant l'état de santé de l'enfant Mohamed Haitham Elzibair Hagnour, que si leur état de santé nécessite une prise en charge

S'agissant de Mohamed Haithem Kherief, celui-ci étant désormais majeur, il ne peut plus bénéficier d'un A.

UNION-HAIE COQ [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE S.A.S.

européen a été délivré par l'autorité judiciaire néerlandaise à l'encontre de Mme [R] [O] aux fins d'exécution d'une peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 18 juillet 2005 par le tribunal de Haarlem

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 11 février 2025 et 3 mars 2025, Mme A B, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal au juge des référés

B... épouse C..., représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle le

B..., représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

[D] en 1973 retient : « Ce document relate très clairement comme limite entre les propriétés [I]/ [A] une haie de cyprès.

CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'Association LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)405 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Heinz et Haiderer