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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
681eddb0f18466b47dcd4d45
28 avril 2025
28 avril 2025
MEDICIS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2025.58 S.C.P.
Source officielle8e Chambre C
6034f911e1304d26c30bcc78
23 juin 2016
23 juin 2016
acte sous seing privé du 6 mai 2003, [A] [O] s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir le paiement de toutes les sommes dues par la 'société STRL n° SIREN 692 048 549 00020" à la Banque Harvet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69709b45cdc6046d47160e0c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
exercer les droits et actions non compris dans la mission du liquidateur et dont le siège social pour ce qui précède est repute fixé au domicile de celui-ci [Adresse 1], représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa6d30fbdc4c17b9c25
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SOCIETE DU FIGARO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5493ef93c421386abd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
BETH [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6719e5015857dd64cbdaa58e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0423, représentée par Me Brigitte BILLARD SEROR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1157, représentée par Me Francine HAVET
Source officielleRéférés
S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A
670d729b64f81b1bb310fecd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
code de procédure civile COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Sophie HALLOT
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2405374_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408853_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2431436_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410779_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412053_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fabd
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANT Monsieur Suzanne Robert X... ... 91170 VIRY CHATILLON Avocat postulant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Avocat plaidant : la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
31 août 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc4e405357f749eab40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officielleTPX VER JCP FOND
69655111cdc6046d47104efe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL BANQUE) C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expédition certifiée conforme délivrée
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69698184cdc6046d47750c4c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Janvier 2026 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aux droits de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à cession de créances C/ [E] [D] épouse [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096fbf9fd47c90a13bf7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a92
26 janvier 2023
26 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 2020/028829 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olivier HASCOET
Source officiellePage 15 sur 93