Or, l'acte de vente desdits locaux mentionne que le siège social de la société PASSCAIRE 76 se situe [Adresse 6] et il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que le siège social de la société défenderesse

La société civile immobilière Sainte-Hélène, dont le gérant est M.

2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 3], représenté par la société Ax'Imm, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association syndicale libre, le clos du verger

C/ Madame Hélène Z... Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.

de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI, qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants, Mademoiselle Cécile Marie D..., née le 23 août 1999 à PORTO-VECCHIO, et Mademoiselle helena

000 euros chacune à verser à M. et Mme E sur ce même fondement.

X... sera donc déboutée de ses demandes tendant au prononcé de la résolution de la vente, soit de plein droit, soit judiciairement ; Il convient de constater, en conséquence, que Mme Hélène A... aux droits

La société Helesa Invest a alors, le 8 mars 2021, produit des pièces complémentaires et déclaré les travaux qu'il lui avait été demandé de régulariser.

cédant et du cessionnaire de procéder au raccordement direct du local au réseau d'eau et que cet engagement n'avait pas été respecté, la cour d'appel, qui a pu retenir que l'encaissement des loyers versés

Il évoque également la vente d’une voiture appartenant à son père décédé, et affirme avoir conservé l’argent.

No 10/ 04199 AFFAIRE : Hélène X... C/ S. A.

Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

épouse Y..., demeurant Le Pentagone à Pietranera (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 19992 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, et concernant Hélène

; Considérant, d'une part, qu'en jugeant que la somme de 657 521,10 F (100 238,45 euros) versée à Mme Hélène Y... par l'association pour la retraite des cadres et ingénieurs et la somme de 426 000 F

Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable comme prescrite l'action que la Crcam Provence Côte d'Azur formait contre Mme Hélène X... et M. Z... D...

Le montant restant HT éventuellement diminué de l’impôt sur les sociétés devait être versé au bénéficiaire le jour de la vente.

ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04595 Jugement (No 08/ 03369) rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANTE Madame Hélène

Il s’est engagé à verser au requérant la somme de 5   000 (cinq milles) euros (EUR).

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 7 octobre 2021, 2 décembre 2022 et 24 novembre 2023, la société Heleba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds

Daniel X... et Mme Hélène Y... épouse X... ; CONDAMNE in solidum M.