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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcd6b
7 mars 1995
7 mars 1995
à Marseille (6e) (Alpes-Maritimes), ..., 2 / de la société Docks méridionaux d'alimentation, société anonyme dont le siège social est à Béziers (Hérault), zone industrielle de Capiscol, rue Paul Héroud
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e93403
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621937
14 mai 1986
14 mai 1986
Nantes a, d'une part, rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Saint-Herblon
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621721
17 février 1986
17 février 1986
Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielle1re chambre 1re section
642d150fcb8fa004f57da476
4 avril 2023
4 avril 2023
Sixtine DU CREST, Conseiller, Madame Hélène PRUDHOMME, Magistrat honoraire exerçant des fonctions jurdictionnelles, Assistés de Madame Natacha BOURGUEIL, Greffier et en la présence de Madame Sarah HERBLOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC000169902
28 septembre 2010
28 septembre 2010
, Mihai Poalelungi, judges, and Lawrence Early, Registrar, Having regard to the above application lodged on 17 December 2001, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Herold
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f03bcaf505db6968f7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BTSG² ès qualités de liquidateur de Monsieur [Z] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Fabrice DALAT de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 M.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
10 avril 2026
10 avril 2026
Juridiction, après débats à huis clos du Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7c5cdc6046d47da4b0a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f838cdc6046d47da5453
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleAPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f850cdc6046d47da561b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard DELBE, Madame Anne HERBAUX
Source officielleJCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BANQUE BCP 16 rue Hérold 75001 PARIS représentée par Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDEURS M.
Source officiellecomm
61372293cd580146773feae3
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_1901093_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la société Firma I Garantia Centre Assistit de Disseny SL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1904283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Herold, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société civile particulière de droit monégasque Mikos, dont les parts sont détenues pour 90 % par M.
Source officielleChambre 4 SB
6438f248a942a604f5e93415
13 avril 2023
13 avril 2023
Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme HERBO
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A Hermond Mbella de Nyassoke a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX
Source officiellePage 15 sur 38