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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0311DEC007589801

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 75898/01 présentée par Lydia IOANNIDOU-MOUZAKA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ef1ad7cdc6046d47afe060

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [B] [Y] représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c058df3795388ea9ab8

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749071cdc6046d478861e2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

697491a5cdc6046d47887ac7

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69749245cdc6046d47888426

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

interprète en dari) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701a6

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c2

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8db902eadd0f86b8d86

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[K] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

64f2d03b5aeec3d969238945

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5ea

Appel

31 août 2023

31 août 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103e41b41fe2e9b5ca2f

Appel

1 août 2022

1 août 2022

LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, représenté par Me IOANNIDOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Nadège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63046db629b92fc563a4473f

Appel

20 août 2022

20 août 2022

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE :

Source officielle

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