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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6032377c1f06e96de6c126c4
27 mars 2018
27 mars 2018
BROGLY, présidente, chargée du rapport, en présence de Mme Delphine BONNET, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChambre Premier Président
688d9cdca7cb93066e44396a
1 août 2025
1 août 2025
COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le premier août deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5413c369c7f74996d4b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
APPELANTE : Société INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
6895e0f70279fffe842c561b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Madame [F] [T] ([G]), [Adresse 7] Dirigeante de fait : Madame [D] [M] (l), Chez Madame [E], [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre, Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93368
6 juin 2016
6 juin 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée Bolnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90141
14 janvier 2013
14 janvier 2013
de GUADELOUPE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me HOUDA substituant Me Isabelle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d3b201587f74be0266
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [Z] [V] épouse [C] née le 07 avril 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delly BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f3
3 février 2014
3 février 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Madame Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ef
30 juin 2014
30 juin 2014
Ayant pour conseil Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Frédéric X... ... 97139 ABYMES Comparant en personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93652
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Fournier-ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8) substituée par Maître PRADEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97139
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cb
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me SZWARCBART substituant Me Isabelle WERTER-FILLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
APPELANTE ASSOCIATION POUR L'UTILISATION DU REIN ARTIFICIEL Hôpital Joseph RICOU 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2310139_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 23 septembre 2024, le centre hospitalier d'Ardèche Nord, représenté par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102427_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe5f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167b3
5 avril 2023
5 avril 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Isabelle
Source officielle13e chambre
5fdb48547a85a1263913263c
26 mars 2019
26 mars 2019
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F02071 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.03.19 à : Me Michelle DERVIEUX, Me Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC004356308
30 juin 2009
30 juin 2009
Quelques jours plus tard, la requérante, avec l'accord de son père, [1] accepta éventuellement de substituer un bonnet ou un bandana au voile qu'elle portait.
Source officiellecr
613725dacd58014677421026
26 juin 2001
26 juin 2001
Y... selon celle-ci ; qu'Isabelle Y... faisait ensuite préparer par la stagiaire, dans la salle de soins, la seringue de chlorure de potassium à partir de 4 ampoules d'un gramme chacun à 10 %, soit
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