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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11320
7 novembre 2018
7 novembre 2018
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : I - Statuant sur le pourvoi n° U 17-11.631 formé par Mme Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC003660908
28 mai 2013
28 mai 2013
The applicants further complained under Article 11 of the Convention that the obstacles created by the BCEA to their plans to hold a demonstration, and the dispersal of the demonstration through the use
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3daf84b0bef080de31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
Source officiellePCP JCP fond
67f56a51bbf04ef7857bb318
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6376c51457d0f882dc27
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z] inapte 'au poste de décolleteur responsable de secteur. Inapte à tout poste avec des mouvements forcés ou répétitifs avec la main droite et le poignet droit.
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré avec Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller Greffier lors des débats
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b0a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Myriam SAUNIER, Vice-Président, Statuant à Juge Unique Elisabeth LAPORTE, Greffier lors des débats Isabelle
Source officielleRétention Administrative
65a8d13be12c85000874ae13
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Localité 8] (Italie) se disant apatride, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer dans cette langue, comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre
66156f31db5098996d57395b
9 avril 2024
9 avril 2024
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions de juge au Tribunal judiciaire de Saint-Denis selon ordonnance du Premier Président en date du 02 février 2024, assistée de Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
10 avril 2024
avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMEE Madame [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente et Madame Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60360d9e5fb450723e627af0
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16927 APPELANTS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 6] (27) Représenté par Me Isabelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300126
13 février 2020
13 février 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour Mme O...
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc47
6 mai 2008
6 mai 2008
01 représentée par Me Elisabeth LAHERRE (SCP COBLENCE & Associés), avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 substitué par Me Martine RIOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Isabelle
Source officielle1ère Chambre
634f95fab5afe5adfff28d3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
MONATO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle LE GOC, avocat au barreau de QUIMPER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC002451509
13 mars 2012
13 mars 2012
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13 March 2012 as a Chamber composed of: Françoise Tulkens, President, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle
Source officiellePage 15 sur 103