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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101270
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Par commodité et en toute confiance il avait établi, avant son départ, différentes procurations en faveur de sa fille Isabelle DE X... (..)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301301
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007077
7 août 2007
7 août 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201779
15 novembre 2012
15 novembre 2012
se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Vassel, contre une décision rendue par la cour d'appel de Lyon le 2 décembre 2010, au profit de Mmes Angèle et Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100443
16 avril 2008
16 avril 2008
X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 26 avril 2007 dans un litige l'opposant à Mmes Claire Y... épouse Z... et Isabelle Y... épouse A... ;
Source officielleciv1
613723e5cd5801467740f8cc
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Pierre X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Dijon, le 3 novembre 1999, au profit de Mme Isabelle Y... aux conditions que Mme Y... accepte le désistement et renonce à sa demande d'indemnité
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61647
14 décembre 2023
14 décembre 2023
[D] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Panoceanic films Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61647 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61262
28 septembre 2023
28 septembre 2023
[Z] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Continental Disc Corporation Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 61262 ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
69005) ... 71740 ST MAURICE LES CHATEAUNEUF représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bc
28 mai 2015
28 mai 2015
Jackie X...à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour des faits de viol et d'agression sexuelle commis sur Mme Isabelle Y... de 1993 à 2002.
Source officielle14e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfd
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Président du TC de [Localité 4] N° RG : 2021R01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Bertrand LISSARRAGUE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c2c
25 avril 2024
25 avril 2024
Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8080
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686ca6ecab48d770a9cb5dde
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[J] [N] né le 17 Juillet 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Isabelle Guillou, avocat au barreau de Seine Saint Denis ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe296098ed4b8b754699e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- mis en délibéré au 15 Janvier 2025, - signé par Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre, et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60700
21 avril 2022
21 avril 2022
[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100005
16 janvier 2013
16 janvier 2013
constitue au sens des dispositions de l'article 1147 du Code civil aux termes desquelles il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant pour le praticien sic notamment de lui donner
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210673
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Il peut donner mandat à des agents de l'organisme en vue d'assurer la représentation de celui-ci en justice.
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