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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleDeuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
19 avril 2024
membre de la SCP CMB NOTAIRES, immatriculée au RCS DE NANTERRE sous le N° 323 858 860, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle
Source officiellePremière Chambre
6696bee09a603a6929124b46
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES ACTE INITIAL du 09 Août 2021 reçu au greffe le 02 Novembre 2021
Source officielle5e Chambre
5fca6601d9e95f4ef3ad35b5
29 octobre 2020
29 octobre 2020
DXC TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES (Postulant) et représentée par Me Laurent GUARDELLI
Source officielle16e chambre
6033d3cb118022859f16dfc8
23 mars 2017
23 mars 2017
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (MAROC) (99) de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle
Source officielle17e chambre
6040a83331336b630938c6a7
3 mars 2021
3 mars 2021
DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 3 février 2021
Source officiellePremière Chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0c3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 52 [26], anciennement dénommée [27], société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 34] sous le N°[N° SIREN/SIRET 12], dont le siège social
Source officielleChambre sociale 4-3
69785648cdc6046d47d559fe
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DELORME-MUNIGLIA Me Chantal DE CARFORT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f729
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DELORME-MUNIGLIA Me Magali SALVIGNOL-BELLON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel
Source officielleDeuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Maître [E] [S] [H] [P] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 11] (93), de nationalité française
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Maître [O] [D], Affaire Personnelle Profession Libérale, Notaire, SIREN [Numéro identifiant
Source officielle3e chambre
5fca8b09ded1887d12a34287
10 septembre 2020
10 septembre 2020
DELORME-MUNIGLIA Me Valérie LEGAL Me Olivia AUBERT de la SELARL ASSERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ed342d338c20d314e7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 20/04871 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBZ Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle
Source officielle2e chambre 1re section
615e0d21c25a97f0381f4be5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
APPELANT **************** Madame [X], [V], [S] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (YVELINES) ([Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre civile 1-1
69df1d40cdc6046d474765da
14 avril 2026
14 avril 2026
janvier 2024 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/03601 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me FERCHAUX-LALLEMENT - Me DUMEAU - Me LACAN - Me DELORME-MUNIGLIA
Source officielle1re chambre 1re section
5fdb8eff14b72a6d7ae85f8e
22 février 2019
22 février 2019
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 018266 - Représentant : Me Jean-Michel LICOINE, Plaidant, avocat au barreau d'ORLEANS
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Meaux, sous le numéro 894.337.047, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
17 mars 2017
17 mars 2017
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [G] [U], notaire né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle
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