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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492534.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474506.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Un rebondissement se produisait quand l'ex-époux de la prévenue, Olivier F... , et la propre soeur de celui-ci venaient révéler en février 2004 qu'Isabelle X...

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6364bbb5e405357f749eaafa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FRET SNCF prise en la personne de son représentant légal domicillié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0348d0ccf000877e749

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

attaquée : 19 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTES Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

627df90b0d41e0057d43e542

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[U] [Y] né le 22 août 1998 à NOUMÉA (98857) demeurant 26 rue Georges Bizet - Jacarandas II - Koutio - 98830 DUMBEA Tous représentés par Me Philippe OLIVIER membre de la SELARL D'AVOCAT OLIVIER PH,

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23778cdc6046d47fbb262

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3eae1cdc6046d4750714b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Olivier Duboureau, juge commissaire suppléant. Maintient la SAS GEMMJ en la personne de Me [B] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1fc12ecdc6046d47ea48a9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ERILIA Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY-DEIRMENDJIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344b

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 3 mai 2016 D'UNE PART II - LOGEMLOIRET 6 Rue du Commandant de Poli 45043 ORLÉANS CEDEX Représenté par Maître Olivier LAVAL de

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecdf

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Olivier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e831

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

No 10/01530 AFFAIRE : Olivier X...

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45575cdc6046d472fe9c0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Bernard d'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f45617cdc6046d472ff442

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier BAFUNNO Juges : M. Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2deb7cdc6046d473e2d81

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Lucie BLACHIER Avocat substituant Me Isabelle RICARD Avocat (D1679) ET : M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca9993

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495050.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Olivier Pau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société URBAN HOME INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PICARD Olivier

Source officielle

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