[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 1]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Jérôme Dirou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe-Youri BERNARDINI de la SCP BERNARDINI - GAULMIN - POUEY-SANCHOU, avocat au barreau de TOULON, INTIMES Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme

Le salarié a été transporté à l’hôpital de [Localité 13].

Il résulte de l’instruction que le déficit fonctionnel temporaire du jeune A..., en lien direct et exclusif avec la faute commise par l’hôpital, a été total du 20 juillet au 10 août 2010, soit 22 jours

Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00514 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines [Adresse 11]

Cédex, représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Marjorie GARY de la SELARL INTERBARREAUX JEROME

[G] [B] né le 14 mars 1962 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEES : Association

BUREAU D'ÉTUDE TECHNIQUE STRUCTURE 2000 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat

Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMEE Association TRANSITIONS PRO ILE-DE-FRANCE (anciennement FONGECIF Ile de France) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS - #E1216 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Lucie

Monsieur [R] [J] 23 rue Arago 92800 PUTEAUX non comparant et non constitué Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages 64 bis avenue Aubert 94682 VINCENNES représenté par Me Jérôme

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me COLIN-CHAULEY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME Monsieur [W] [U] [D] [T] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme

[F] [O] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4] (AIN) [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT

K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils

en exercice Les Padules Boulevard Abbé Recco-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 09 défaillante SLI DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 4 Boulevard du Roi Jérôme

Sorti de l'hôpital, M.

Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Stéphanie TERIITEHAU Me Jérôme