Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100828
2 juillet 2014
2 juillet 2014
trop aurait dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
JAMO à la S. A. X...
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660ef062fbb79e8fd3d32e56
3 avril 2024
3 avril 2024
ANM Services [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6c2ecdc6046d4728ae8f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a71
24 avril 2024
24 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCABINET JAF 1
65de3215b88678c04aba5a7c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d2cdc6046d477b73b9
7 avril 2026
7 avril 2026
en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6d5cdc6046d477b73d0
7 avril 2026
7 avril 2026
en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6edcdc6046d477b757c
7 avril 2026
7 avril 2026
en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6efcdc6046d477b75c3
7 avril 2026
7 avril 2026
en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f4c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165789f19e8c50f85f74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PUBLIC, [P], [X] [G] [D] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fa1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708165889f19e8c50f85fb5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6699588007d408f8d4c13bfc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délivrées le à service des expertises JE (secteur 7) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67801ca29c3ba90f51dc1941
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] [C], [U], [E], [X] [Z] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bccea2f9efae42fdb42
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis DBX6-W-B7H-YQNB MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [J], [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589db71
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825e04e82250580d205d0
11 avril 2024
11 avril 2024
Portalis DBX6-W-B7I-Y4QX MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [O], [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET
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