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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372397cd5801467740bc50
5 avril 2001
5 avril 2001
Jean-Michel X..., demeurant : 20217 Nonza, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63c105d9bf9fd47c90a1384a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011652 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Dellelis GREFFIER : Fabienne Dufossé
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
7 juin 2011
Prud'hommes du MANS, en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 10/ 00016 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANTE : SAS MECACHROME FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60363a0a2b47519c1738b394
27 novembre 2015
27 novembre 2015
CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2015 APPELANT : [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques DUFOUR
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303490_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Delandre, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dufour, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
61372369cd580146774096e2
1 février 2000
1 février 2000
demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 3 / Mme Yvonne X... de Saint-Laumer, demeurant ..., 4 / Mme Jacqueline de Z..., épouse Briant de E..., demeurant 3, Square Rapp, 75007 Paris, 5 / Mlle Jeanne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B du fait du retard de diagnostic lors de sa prise en charge à la clinique Saint-Jean. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
sous le no 12/ 00019 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d515
14 décembre 2000
14 décembre 2000
d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de la Clinique Saint-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
2 février 2007
Jean-Gérard C... Patrice Alain X... Jacqueline G... Catherine I...
Source officiellesoc
613723ebcd5801467740fe74
21 février 2002
21 février 2002
Jean-Paul X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
d'un programme d'habitat mixte situé au n° 4 rue de Belgique, au n° 28 rue d'Angleterre et au n° 49 avenue Jean Médecin.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00043
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Dutour, ès qualités, et de M. et Mme X..., l'avis de M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca2b4316bccbbe130a64e4
1 décembre 2020
1 décembre 2020
MOUILLAC, avocat au barreau de BORDEAUX [P] [U] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 13] (75) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Jeanne-elise MOUILLAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033536c597145046f358b56
6 juillet 2017
6 juillet 2017
BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 INTIME Monsieur [V] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) comparant en personne, assisté de Me Jean
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0d02
4 janvier 1990
4 janvier 1990
B), au profit de : 1°) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Des Ducs de Normandie à Cabourg, pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée GERARD JEANNE
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d54f
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Roger X..., décédé, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb2d
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Jean-Louis X..., 2 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308319_20250207
7 février 2025
7 février 2025
un permis de construire pour un ensemble immobilier réparti sur 5 îlots et comprenant 440 logements, deux écoles et un gymnase, pour une surface de plancher de 35 131 m2, sur un terrain sis 26 avenue Jean
Source officiellePage 15 sur 62