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12 060 résultats pour « Jean De ROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed85

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 novembre 2004, qui a autorisé sa remise temporaire pour une durée d'1 an aux autorités judiciaires

Source officielle

Page 15 sur 603

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CC

cr

Attendu que le ministère public a exercé des poursuitesc/Roland A

61372605cd58014677422589

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Jean-Claude, - LA SOCIETE TRANSPORTS MAUFFREY, civilement responsable, - LA SOCIETE ASCOMETAL, civilement responsable, - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante,

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537b6f491b6d2639459e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX - THIERRY MICHEL Venant aux droits de la SCP JEAN-MARIE MIRAMANT - ROLAND ROUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, dont

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a22

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [P] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4377ffc2c8318ee0208

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LA POSTE Prise en son établissement Plateforme de Préparation et de Distribution du Courrier sis [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL, avocat

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, poursuivi sa route, après l'accident, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'un enfant se trouvait coincé sous son véhicule ; qu'en effet, il ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd0

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5fd

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54a

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Roger, - A... Gilbert, - B...

Source officielle
CC

cr

évrier 1996 qui, dans la procédure suiviec/Didier A

6137255fcd5801467741d24d

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

faute de nature à limiter l'indemnisation de son dommage ; "qu'au contraire, la visibilité est excellente sur cette portion de route à trois voies et permettait à Jean-Marc B... dont les feux étaient

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CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f06

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean ROUX suppléant Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

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CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a03

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

LA POSTE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean ROUX avocat au barreau de CUSSET, suppléant Me Antoine PORTAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [L] [B] [Adresse

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CC

cr

61372611cd58014677422ba8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

Source officielle
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cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Jean-Charles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, du 25 septembre 1992, qui, dans les poursuites exercées contre François Y..., prévenu de

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civ1

613723cdcd5801467740e572

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

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CC

cr

éposant plaintec/Jean-Claude Y

61372623cd580146774233e0

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure

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CC

comm

61372407cd58014677411592

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Jean-Marie X..., agissant en qualité d'administrateur de la société en nom collectif Jean-Marie X... et compagnie, a vendu à son frère, M.

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CC

cr

6137258acd5801467741e9a0

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me ROGER

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c64

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Roger X... : Attendu que M.

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CC

cr

édure suiviec/Georgette Y

613726a3cd5801467742743c

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Jean-Michel, - X...

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