Jean-Noël XV..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 49 ) de M. Denis XK..., demeurant Le Bois du Maine à Savigny (Rhône), 50 ) de M.

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

2009 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure ENTRE : - Jean-Bernard-X..., - Jacqueline Y...épouse X...

Jean-François X..., 4 / de M.

Jean-Denis X... de toutes ses demandes fins et conclusions, - condamner M.

Monsieur Jean Baptiste Y...expose qu'il travaillait toute la journée sur les chantiers de son employeur situés à Saint Denis, Saint Benoît et Saint Louis, ce qui ne lui permettait jamais, compte tenu de

Jean-Marie YJ..., demeurant ..., 40 / M. Denis YO..., demeurant ..., 41 / M. Gérald YO..., demeurant ..., 42 / M. Joseph YK..., demeurant ..., 43 / M.

X... le délit de témoignage mensonger sous serment devant une juridiction et l'a condamné à payer à Jean-François Y... 100 000 francs en réparation de son préjudice moral outre 6 000 francs en application

X... que ces images pouvaient à tout moment être fixées sur support matériel ou regardées, par les autres utilisateurs de l'ordinateur, notamment de jeunes écoliers ; que Jean-François X... apparaît également

date du 26 Mars 2008, enregistrée sous le no CVD 081/08 Monsieur Jean François X... ... 97431 LA PLAINE DES PALMISTES Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) REQUERANTMadame

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.R.L.

X... à un an d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 100 000 francs et Jean-Michel Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu

AXA FRANCE IARD Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF S.A.S. SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES S.A.R.L. SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Jean X..., domicilié [...], 2°/ à la société Medical Insurance company, dont le siège est [...]

)Monsieur François X...1 rue des PALMIERS97430 LE TAMPONReprésentant : la SELARL HOARAU GIRARD (avocats au barreau de SAINT DENIS)Monsieur Jean François X..., gérant d'entreprise.1, rue des Palmiers97430

Jean-François XW..., 57°/ de Mme Christine YZ..., épouse XW..., demeurant tous deux, 6, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), venant aux droits des époux YC..., 58°/ de M

GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1256 ENTRE : André Jean Urbain X...,

Y... ; "aux motifs que, "après avoir relevé que Jean-François Y... fait valoir qu'à la suite des faits de vol et recel dénoncés dans la plainte initiale, déposée en sa qualité de gérant de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport