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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216683_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

justice administrative, qu'il soit ordonné un constat de l'état du dysfonctionnement des ascenseurs ASB 02, ASB 03 et ASB 09 du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine sis 167-177 avenue Joliot

Source officielle

Page 15 sur 344

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CC

soc

613723f2cd5801467741046f

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de l'association OGEC lycée Saint-Joseph La Joliverie, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502780_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui interdirait de manifester de 12 heures à 18 heures 179-191 avenue Joliot-Curie

Source officielle
CA

Référés

69e1d1c2cdc6046d4789c475

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ajoute qu'il ne justifie d'aucun moyen sérieux de réformation, qu'il n'a pas exécuté l'obligation de restitution du véhicule, dont il jouit depuis 2019 sans avoir versé le moindre accompte, de sorte

Source officielle
TJ

Service des référés

668445578bcff606d9c53be0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

HABRIAL BAUER ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0730 DEFENDEUR Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613722d2cd58014677401ed7

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, sauf convention contraire, l'article 815-9 du Code civil met une indemnité à la charge de l'indivisaire qui jouit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2211656_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

service à compter du 1er septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de la réintégrer à son poste d'enseignante de sciences physiques et chimiques au sein du lycée Joliot-Curie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91f

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître JOLIOT, Avocat au Barreau des Ardennes, Monsieur Nicolas Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211151_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle indique qu'elle est adjointe-gestionnaire au collège Joliot-Curie à Stains (Seine-Saint-Denis), qu'elle a été placée en congé de maladie le 18 mars 2021 et placée d'office en congé de longue maladie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600674_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... et les autres occupants sans droit ni titre présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot Curie à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, demandent au juge des référés

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c4833e

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 597 et 1134 du Code civil, ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'usufruitier jouit

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

René X..., demeurant villa René Robert, boulevard Joliot Curie, à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section A), au profit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311980_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison du bien sis 3 quai de la Joliette à Marseille.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200836_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

lequel la société requérante avait, en 2012, demandé le transfert de son officine, il résulte de l'instruction que le précédent local de la Pharmacie du Moulin Joli était déjà situé au sein de ce même

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207603_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de défense et de protection du quartier Joliot Curie est rejetée.

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1bb01eea4cf01a3d20

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Deuxième lot de vente : - un appartement au premier étage de l'immeuble (lot n°6), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 3 rue Gourjon à MARSEILLE (13002), cadastré Quartier La Joliette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11254

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise pendant la durée limitée du préavis ; que la Cour rappelle que si le salarié jouit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Daleas, entend demander au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de ses locaux sis 32 Avenue Joliot

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:504118.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

le centre hospitalier Bretagne Atlantique à rembourser à la société Relyens Mutual Insurance et à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Maison de retraite du Bois Joli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10052

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

29 JANVIER 2025 La société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [L] [F], agissant en qualité de liquidateur de la société Natur Joliette

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