AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216683_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
justice administrative, qu'il soit ordonné un constat de l'état du dysfonctionnement des ascenseurs ASB 02, ASB 03 et ASB 09 du centre administratif départemental des Hauts-de-Seine sis 167-177 avenue Joliot
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soc
613723f2cd5801467741046f
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de l'association OGEC lycée Saint-Joseph La Joliverie, les conclusions de M.
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