José Julián Elgorriaga Goyeneche, est un ressortissant espagnol, né en 1948. Il est actuellement en liberté provisoire pour des raisons de santé. Il est représenté devant la Cour par M e F.-J.

FERNAND ZO..., M. GABRIEL L..., M. EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M.

José E... D... , 2°/ Mme Ophélie F...

FERNANDES PEDROSO contre le Portugal introduite le 15 septembre 2011 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant, M.

:160.45pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 37466/21 José

déclaré la prévenue coupable d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les conversations téléphoniques retranscrites par procès-verbal, que la prévenue a eues avec son frère Fernando

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ

PRODUCTION, prise en la personne de son représentant légal 2 Rue des Charpentiers Zone Sébastopol - BP 35234 57076 METZ CEDEX 3 Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ

  28955/06, 28957/06, 28959/06, 28964/06) lodged by Mr Juan Manuel Palomo Sánchez, Mr Francisco Antonio Fernández Olmo, Mr Agustín Alvarez Lecegui and Mr Francisco José María Blanco Balbas (“the applicants

   JOSE ANTONIO ROPERO FLORES   3.    CONCEPCION RIERA BLUME   4.    ELENA RIERA BLUME   5.    JOSEFA MURTO ORTEGA   6.

José Manuel Tavares de Almeida Fernandes, João Maria Ferreira Alves Ramos de Almeida, João José Mateus Fernandes et António Arnaldo da Cunha Oliveira Mesquita («   les requérants   »), ont saisi

[I] AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Estelle FERNANDES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIME Monsieur [O]

Si le locataire se libère de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.

Gilbert YO..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique ZY..., demeurant 22, rue au Crampa, 57070 Metz, 5 / de Mme Marie-Josée ZF..., demeurant ..., 6 / de Mme Josette ZK..., demeurant ..., 7 /

Fernand XW..., demeurant La Chauprillade à Dorat, Thiers (Puy-de-Dôme), 34 / de M. Bernard XW..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 35 / de M.

Henri XR..., 112 / de Mme Martine YY..., 113 / de Mme Denise YN..., 114 / de Mme Martine YO..., 115 / de Mme Fernande YV..., 116 / de M. Alain ZA..., 117 / de M.

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : SELARL MAKOSSO ORHON FERNANDES, avocats au barreau du VAL DE MARNE , C/ Madame [I] [L] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Fernand A..., demeurant ...