José A..., demeurant ..., 4 / de Mme Maryline A..., épouse J..., demeurant ..., 5 / de M.

YF..., 31 / Mme Josette XI...

Maurice X..., Mme Josette X... et Mme Colette X...

Jean Adrien X... et Mme Josette X...

José, Louis X..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 6°) Mme Joëlle X..., demeurant ...

l'interdiction de rencontrer Gilles X..., gérant de la société KDR ; que la société KDR n'est pas une société ordinaire ; qu'il ressort en effet des propres déclarations de l'appelant (D. 172), de Josette

, 131-26, 131-27, 131-35 du nouveau Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré José

Vincent X..., héritier de José X..., décédé le 10 mai 1988, le remboursement d'arrérages de pension de retraite afférents à la période du 1er juin ou 30 septembre 1988 ; Attendu que, pour rejeter la

yhdenmukaistaminen - Kansallinen lainsäädäntö, jonka mukaan kotipaikan siirtämisestä kannetaan veroa sikäli kuin kyseessä oleva yhtiö ei ole velvollinen suorittamaan pääomansijoitusveroa siinä jäsenvaltiossa, josta

de faire droit aux demandes d'investigation supplémentaires formulées par Pascal X..., Patrick Y... et Frédéric A... et a prononcé leur mise en accusation ; " aux motifs que la confrontation avec José

Jocelyne, partie civile, contre le jugement du tribunal de police de Saint-Germain-en-Laye, en date du 22 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre José X..., pour blessures involontaires

X... a été déclaré coupable du délit de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que " il apparaît que la circonstance que les biens n'aient pas quitté les murs de l'entreprise de Jean-José

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette, Annick Y... veuve X..., demeurant BP. 4013 - Cedex 1, à Metz

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sobalaric par les sociétés Josta et ITM Entreprises

José Y... une SARL pour exploiter en location-gérance le fonds de commerce lui appartenant, a, par acte sous-seing privé du 24 mai 1994, cédé ses 250 parts au frère de son associé, M.

Isabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 qui, dans l'information suivie contre José Z..., Christiane

base légale ; "en ce que la cour d'appel, en l'état de l'extinction de l'action publique, a désigné un nouvel expert avant dire droit aux fins de procéder à la comparaison de la montre acquise par José

, 135°/ Mme Josette QQQQ..., domiciliée [...]                         , 136°/ M.