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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2212090_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213328_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
SA NV ISOCABc/SA LES VIVIERS DU DIBEN 1-Exposé du litige
6253c913bd3db21cbdd8728d
20 janvier 2005
20 janvier 2005
la loi applicable et la prescription soulevée : La SA NV ISOCAB soulPve l'inapplicabilité de la loi française au profit du droit belge soutenant que l'article 3 de la Convention de La Haye du 15 juin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004453_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200035_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500105_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît l'article 22 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - méconnaît l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9933278a01284a36e41fd
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Selon des conclusions transmises par voie électronique le 28 juin 2018, la société LFC Prop, venant aux droits la société Cofraneth 15, demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter Mme [Q] de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2401229_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Niakaté, susbtituant Me Boyle.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2408835_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 15 août 2024, Mme A B, représentée par Me Gunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307664_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 juin 2023 à 11 heures 30.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Lacluse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la SARL Kaz Prop à procéder à son licenciement ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501521_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d’audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab6
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Chez Monsieur Prosper Y... ... 94700 MAISONS ALFORT avocat postulant : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) avocat plaidant : Me Prosper
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502362_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il réside, ainsi, chez sa demi-sœur, qui a obtenu sa garde jusqu’à sa majorité en juin 2025, par jugement du 1er juin 2023, du tribunal judiciaire de Cayenne, ainsi que celle de son frère, après son placement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100948
30 septembre 2009
30 septembre 2009
X... et ses héritières, déclaré inopposable à Mme Arlette A... et à Mme Eléonore A... l'acte de partage du 16 juin 1998 et ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation-partage de la succession
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2024 et le 20 juin 2025, le préfet de la Guyane conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y ait plus lieu de statuer sur les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307688_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Prost, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500702_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rendue publique par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le juge des référés, Signé O.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400039_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Un mémoire présenté par Mme A, représentée par Me Pépin, enregistré le 22 juin 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400291_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par une décision du 13 juin 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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