A l'appui de ses demandes elle fait valoir que la progressivité mise en place dans le droit de visite et d'hébergement du père de Lucas est insuffisante et que ce droit d'hébergement est trop important

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 4.

cause en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé au 13-15 rue Jules Verne, (chambre 2) à Orvault (44700), et géré par l’association France Horizon.

Sur le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...: Comme le relève justement Madame Z... , les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement telles que prévues par la décision critiquée

que l'alternance se fera le lundi à la sortie des classes, à charge pour le parent qui commence sa semaine de résidence avec l'enfant d'aller chercher Lucie - Juger que l'alternance hebdomadaire sera

/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 22 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

Elle sollicite que le droit de visite et d'hébergement soit réduit à une visite un samedi par mois dans un centre de médiatisation.

Angélique LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie

Plaidant par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2017, dans les rôles de la commune de Laussonne (Haute-Loire) à raison d'un établissement d'hébergement

Jean-Jacques X...les frais de transport relatifs à l'exercice du droit de visite et d'hébergement de l'enfant, - dire et juger que le père devra informer la mère de son intention d'exercer son droit de

des parties et concernant les vacances scolaires, Ewan sera hébergé chez Monsieur les 2ème et 4ème semaines du mois de juillet ainsi que 2ème et 4ème semaines du mois d'août, - de dire et juger que dans

d'urgence et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui proposer un hébergement adapté.

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Madame [B] a été engagée par l'association [2], centre d'hébergement et de réinsertion sociale, en qualité de commis de cuisine dans le cadre d'un contrat à durée

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 mai 2011, devant Madame Julie

tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 juin 2026 à 15h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie

des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie

aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 21 février 2011 ; Sur le droit de visite et d'hébergement de Daniel X... sur sa fille Charlotte et la demande d'audition de la mineure : Attendu