Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6162ab465c00de021c93d570
29 mai 2013
29 mai 2013
L0078, avocat postulant assistée de Me William LASKIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1373, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ariel FERTOUKH
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/08355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHV4 AFFAIRE : [G] [U
Source officielle3ème chambre
DTA_2504032_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CMS Motostore 843 942 129 ([Localité 55]) * ABC Nettoyage 883 634 594 ([Localité 15]) * CD Informatique 479 875 007 ([Localité 15]) * Association Matgaz Racing Non inscrit, SIREN: 923 024 152 * Feroce
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fcad
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par conclusions régularisées le 20 juin 2024, la société RB Immobilier demande : In limine litis, Déclarer la procédure diligentée contre la société RB Immobilier nulle, pour défaut de capacité de
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d96cc432ce7d11a6f0b7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
barreau de PARIS, vestiaire #P0435 Société AIA INGENIERIES [Adresse 2] [Localité 10] Compagnie d’assurances M.A.F. assureur de la société C.E.R.T [Adresse 4] [Localité 16] représentées par Maître Ferouze
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un courrier du 6 juin 2023 une pièce a été demandée en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative à la commune d'Oigny qui l'a communiquée le 3 juillet 2023.
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b4e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2022, puis à nouveau à celle du 16 juin 2023 annulée et remplacée par l’audience du 23 juin 2023, elle-même annulée et remplacée par l'audience du 15 novembre 2023 à laquelle l’affaire a été plaidée.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202537_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 février 2023 et le 2 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
boulevard Saint Germain 75005 PARIS défaillant Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 6 JUILLET 2017 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’association Animalia – Refuge & Sanctuaire a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac7
22 octobre 2008
22 octobre 2008
22/10/2008 ARRÊT No No RG : 07/03889 CP/MB Décision déférée du 21 Juin 2007 - Conseil de Prud'hommes de CASTRES - 06/00076 L. LALANDE S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b20ddb778926963095
12 janvier 2024
12 janvier 2024
agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Ferouze
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la présidente de Nantes métropole, maire de Nantes et le préfet de la Loire-Atlantique ont implicitement rejeté leur demande formée le 30 juillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207109_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi du 29 juillet 1881, modifiée, sur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db3e5d80f0008c2e92c
10 avril 2024
10 avril 2024
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 20 juin 2018. La SELARL [11] (Me François Tremelot) a été désignée en qualité de liquidateur.
Source officielleChambre sociale 4-6
6711fb0e7603bf88a1884d29
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par acte d'huissier du 11 juillet 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404771_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Subra De Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lequeux, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux représentant l'association requérante, qui a repris ses écritures, insisté
Source officiellePage 15 sur 22