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1 947 résultats pour « Julien MONTAUBAN »

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CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037454766

Admin. suprême

1 octobre 2018

1 octobre 2018

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 95-115 du 4 février 1995 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 ; - le décret n° 2014-433 du 29 avril

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b97601

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EXPRO, JCP de MONTAUBAN -21/00522 S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffacc

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

G. de sa reprise d'instance aux lieu et place de Robert A., décédé ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par arrêt du 8 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, si l'expert a engagé sa responsabilité dans le cadre de la première mission qui lui a été confiée, par le juge des référés du tribunal judiciaire de Montauban

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2018 le juge aux affaires familiales de Montauban a accordé à Mme [R] la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit et condamné M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] et l’autre concernant Mme [D], au titre d’un prêt souscrit le 04 juin 2013 par la Sci DSTE pa acte notarié du 04 juin 2013, pour lequel M. et Mme [D] se sont portés cautions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da4c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

29/03/2011 ARRÊT No2011/128 NoRG: 09/03420 Décision déférée du 28 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 08/01321 FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRAL représentée par la SCP BOYER LESCAT

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b884e4cdc6046d47e7a634

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Christophe NEROT Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbe5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01407 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZO2 JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300934_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

qu'il est hébergé dans le département du Lot chez la mère de sa compagne avec laquelle il indique avoir eu un enfant né le 1er juillet 2021.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f90dd7001754d61b6ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 a été prorogée au 26 juin 2025 puis au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CA

3ème chambre

63d22abf9b3c8605deec2168

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par acte du 10 juin 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602857_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., né le 18 décembre 1998 à Driouch Nador (Maroc) et demeurant au 6, impasse Pierre Bachelet à Montauban, que les infractions commises, le 27 mai 2023, à 6 h 45 à Montauban, pour « refus, par le conducteur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65a2407d7ca18b0008e583f6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le 21 juillet 2020, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009

Cassation

11 juillet 2023

11 juillet 2023

N° P 23-84.100 FS-N N° 01009 RB5 11 juillet 2023 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68adfa93af40da9b7b14f331

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION - EN UN SEUL LOT - DU : 03 Juillet 2025 MAGISTRAT : Estelle JOUEN,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

687b268730e6dd8e1529bd59

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

18/07/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB6T Décision déférée - 06 Mai 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban -24/00056 [Z] [I] C/

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650432

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1972 ET LE 26 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET

Source officielle
TJ

JEX

68ed426d0da7cb996dc924f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] [C] un logement situé 8 rue Jean-Baptiste Corot “Les Chênes”, bâtiment B logement 27 à Montauban. Par acte délivré le 03 juillet 2024, Tarn et Garonne Habitat a fait assigner Mme [Z] et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602520_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

La commune de Montauban et Grand Montauban Communauté d’agglomération (GMCA) ont engagé une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations techniques

Source officielle

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