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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58254ad0d5ee7d7e5a88
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du 7 juillet 2013.
Source officiellesoc
61372490cd5801467741686b
21 juin 2006
21 juin 2006
qualité de monteur-électricien, affecté au centre de Moutiers, à compter du 9 avril 1990 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective des ouvriers du BTP du département de la Savoie
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301744_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 22 juin 2023, enregistrée le 26 juin 2023 au greffe du tribunal administratif de Pau, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis au
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANTE : Société LDC SABLE BP 88 Z.I.
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c47193
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X... 200 000 mètres cubes de sable au prix de 0,90 franc le mètre cube outre 4 francs au titre des frais d'extraction et de chargement ; que par acte authentique du 17 juillet 1981, M.
Source officielle1ère Chambre
6974a646cdc6046d4789da32
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Les Sables a déclaré auprès de son assureur le vol de son véhicule [Immatriculation 3], intervenu dans la nuit du 28 au 29 septembre 2022.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb834
12 octobre 1994
12 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Sables d'Or, dont le siège social est ..., représentée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A et Mme C sont propriétaires depuis le 1er juillet 2019 d'une maison sise 27, rue Jules Testaud à Mérignac (33700) sur les parcelles cadastrées section CV n°571 et 575.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212168_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
", " Sombras " et " Les Patagos ", situés quai Prouteau aux Sables d'Olonne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316280_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
d'Olonne a rejeté la demande de la SAS HDM Développement présentée le 31 juillet 2023 tendant au retrait de l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne a délivré un permis de construire
Source officiellecr
61372678cd58014677425ce2
16 mars 1988
16 mars 1988
, à la suite d'un nouveau renseignement, mais sans exercer de poursuites ; Attendu que le 22 juillet 1983 l'hôpital des Sables d'Olonne, représenté par son directeur, a déposé une plainte avec constitution
Source officielle9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00805 SARLU L'INSTITUT ROSE DES SABLES N° RG: 2024L02997 DEMANDEUR Me [J] [A] [B] [Adresse 1], liquidateur
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
sable a bien été décrit comme provenant formellement de la plage et, l'absence d'identification d'un véhicule ayant transporté ce sable n'est pas un obstacle à l'indemnisation des victimes.
Source officielleChambre 2
DTA_2202608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La SAS SAFOR exerce une activité d'exploitation forestière depuis 2013.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100843
5 juillet 2017
5 juillet 2017
- 552.871,06 € pour les dépenses exposées entre le 1 juillet 2014 et le 30 juin 2015 en application de l'arrêté préfectoral du 6 août 2012 autorisant le confinement.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004866
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques A, demeurant ...; M
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300946_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et la société Crazy Fun Parc ou la société Holicamps portant sur l'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du Domaine de Peyricat à Sabres ; 4°) de condamner la commune de Sabres à verser
Source officielle1ère Chambre
6162776ea2bc6369e8386ce3
16 mai 2013
16 mai 2013
un sable calé sur la partie droite de la courbe de granulométrie telle qu'elle figure à l'annexe B. de la norme XP 16-603, à savoir un sable qualifié de "gros" ; Or attendu qu'il a été démontré par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2022 et 9 juillet 2024, la commune des Sables d’Olonne, représentée par Me Plateaux, conclut au rejet de la requête au motif que les moyens ne sont pas fondés
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f815c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[E] [P] dans le cadre d'un appel interjeté devant la cour d'appel de Poitiers contre un jugement rendu le 22 juin 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire des Sables d'Olonne.
Source officiellePage 15 sur 237