Pôle social - N° RG 21/00608 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBCW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - Société [5] - CPAM DU VAL D’OISE - [W] [J] N° de minute : TRIBUNAL

complet à la date du 18 juillet 2018.

Il fixait comme date de première constatation médicale le 2 juin 2016.

Le 14 juin 2021, le dossier a fait l'objet d'une radiation emportant son retrait du rang des affaires en cours. Le 24 juin 2021, la caisse en a sollicité la réinscription, ce qui a été fait.

JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 8] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJW N° MINUTE 25/00431 JUGEMENT DU 02 JUILLET

Les consorts [X] et La Médicale de France ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2018. Mme [C] [M] veuve [X] est décédée le [Date décès 6] 2020.

Par arrêt du 21 juin 2018, la cour d'assises du Nord a déclaré M.

C..., mis en examen du chef d'assassinat en bande organisée, a été placé en détention provisoire le 7 août 2014 ; que par ordonnance du 20 juillet 2016, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Sur les moyens, en ce qu'ils concernent le placement sous scellés des enregistrements de vidéosurveillance et les procès-verbaux y afférents 12.

Le 6 juillet 2021, le [13] a émis un avis favorable à la prise en charge de la pathologie déclarée par M.

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de M.

la portée et de l'objectif de la loi dès lors, qu'en l'espèce, l'objectif d'information du consommateur poursuivi par le législateur était rempli grâce notamment aux bornes électroniques et aux " scannettes

Par déclaration de la SCP BLANC et CHERFILS, avoués, en date du 17 juin 2009, la société AGF IART Sa a relevé appel de ce jugement.

Par décision du 3 juillet 2018 de la caisse, l'état de santé de M. [K] a été déclaré consolidé au 30 juin 2018 avec un taux d'incapacité permanente partielle de 9%.

:LC ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 01 Juillet 2020, rg n° 19/01834 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

en cause ; que les scellés soumis à l'expert ont été constitués et inventoriés au cours de l'enquête de flagrance ; qu'il suffit de se reporter aux procès-verbaux des 26 et 27 juillet 1999 pour constater

Le 22 juillet 2019, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Valence d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission médicale de recours amiable ([4]) saisie