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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd061
5 mai 2022
5 mai 2022
La salariée a interjeté appel le 30 juillet 2020.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0d2cdc6046d471b125d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 16 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a débouté M. [C] de l'intégralité de ses demandes à ce titre. Le 6 février 2018, M.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc1f
3 avril 2025
3 avril 2025
Par nouvelle décision du 12 octobre 2020 le tribunal judiciaire, pôle social a statué comme suit : ' Reçoit la SARL [2] en sa contestation mais la dit non fondée.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2125490_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee464ac6088318da11ef
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588823
24 avril 2024
24 avril 2024
sis [Adresse 1] , [Localité 4] ( ETATS -UNIS) Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [T] [Z] née le 20 juilllet
Source officielle3e chambre sociale
64faba190f624005e653f6c7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par requête en date du 12 février 2020, Monsieur [O] [T] formait un recours par devant le pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de contester ces décisions.
Source officielleService des référés
6776e6d01c1d126b199632bb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55413 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PHW N°: 2 Assignation du : 29 juillet, 17, 22, 24, 30, 31 octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 copies exécutoires + 1 expert
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c1747848a8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478638c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[P], suite à la donation partage du 22 juin 2001 et du décès de M. et Mme [Y] [P], a fait assigner M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
cette prestation du 30 juin 2022 au 1er juillet 2023 pour finalement lui octroyer de nouveau à compter du 1er juillet 2023, - sa situation de santé s'est pourtant dégradée depuis 2007, - elle souffre
Source officielle3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063817
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're faisant fonction de Présidente Madame Magali VENET, Conseillère M.
Source officielle2e chambre sociale
65aa27d3a34ad10008581ad4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
chambre sociale ARR'T DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00707 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWX5 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
26 mars 2015
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 juillet 2011, les époux X... ont, par le biais de leur conseil, mis en demeure Monsieur A... de signer la vente définitive sous quinzaine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503678_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C par l'agence pôle emploi du 18ème arrondissement, que le requérant vit avec sa fille mineure et contribue effectivement à son entretien et à son éducation. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204367_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Elle a été recrutée le 1er juin 1995 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier, titularisée dans ce grade le 22 janvier 1998 et affectée dans le service de soins de longue durée du pôle gérontologie
Source officielle2e chambre sociale
6788a233b815c30a4df70bf6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a4bc574a24c6addadacb2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 28 juillet 2022, son employeur a établi une déclaration d’accident du travail mentionnant qu’elle avait été victime d’un accident le 26 juillet 2022 à 19H10.
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52f88
14 janvier 2003
14 janvier 2003
légale au regard de l'article R. 516-30 du Code du travail ; 4 / que, subsidiairement, à l'appui de ses conclusions, la commune de Théoule-sur-Mer avait produit le jugement rendu en sa faveur le 13 juin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f0335d02fc178212f81f4f
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigitte CHIRADE Greffière : Julie SOHIER DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle
Source officiellePage 15 sur 39