marque verbale française « Skin'up » n° 3 293 789, notamment enregistrée pour désigner, en classe 3, les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

Gabriel Y..., demeurant 5 Place de la Pome, 38540 Heyrieux, 2 / de la société Sedec, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie Equité, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance

22.682, 13-27.995), que par actes des 12 janvier et 27 février 2004, la société Weir Engineering Services Limited (la société Weir), qui avait vendu à l'autorité provisoire de coalition en Irak deux pompes

. ; M. et Mme A...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA03561 du 21 juillet 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, rejeté leur requête tendant à

[P] n'était que pompier volontaire et non embauché par le SDIC.

susceptibles d'être occupés par différentes personnes parmi lesquelles ceux des sociétés Canal'Autos, CE VO LIS et Touring ; "aux motifs que "la société CE VO LIS dont le siège est 76, rue de la Pompe

plus-value dans sa perspective d'une revente de la propriété ; qu'ainsi, alors qu'un accident avait causé la mort par noyade en janvier 1978 d'un jeune enfant, qu'un autre enfant de trois ans avait en juillet

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

[Y] des travaux de ramassage de pommes et de taille des pommiers. La prestation a été effectuée et réglée sans difficulté. Au mois d'août 2019, l'EARL a sollicité les services de M.

[A] [P] et Mme [J] [W] pour mesurer le bruit occasionné par la pompe d'arrosage ou tout autre équipement installés sur le fonds de Mme [M] [D], au besoin après avoir mis en fonctionnement ladite pompe

de VIENNE Mme [O] [F] [Y] [Q] ÉPOUSE [C] née le 16 Novembre 1962 à SAINT-CHAMOND (42400), demeurant 25 Chemin des Roselières - 38260 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE représentée par Maître Cédric TEIXEIRA de la

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Les Pâquerettes, de la SCP Thouin-Palat et Boucard,

juridiction qui a statué ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 101, 102, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet

RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Vu le recours, enregistré le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande au Conseil d'Etat d'annuler

Jacques, André Y..., 3°/ Mlle Anne Marie Y..., qui ont déclaré par conclusions déposées au greffe de la Cour de Cassation le 30 mai 1997 reprendre l'instance, suite au décès de Michel Poli le 14

de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE La S.A.R.L.