B, représenté par Me Kamel-Brik, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; 3°) d'annuler la décision du 30

Plus tard, si besoin est, le procureur de la République chargé de l’exécution des peines procède, selon les particularités de l’affaire, à l’un des actes d’exécution, à savoir l’invitation à purger la

Kamel, né le 22 janvier 1981; . Hayatte née le 9 juillet 1990.

Jugement rendu(e) le 31 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01496 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kamel

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2024.

Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2023 Signé par Madame Véronique SOULIER, Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision

délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Mme C a reçu la délégation de la puissance paternelle sur sa nièce par un jugement du tribunal d'instance de Kamel n°84/2019 du 5 décembre 2019. Mme C et M.

S'il n'est pas contesté que la requérante, kafil de la jeune B C, justifie de conditions d'accueil et de ressources suffisantes, il est toutefois constant que cette dernière vit au Maroc, où elle réside

, qu’il est lié par un pacte civil de solidarité à une ressortissante guinéenne, depuis le 12 mars 2021 et que de cette union sont issus deux enfants nés en France, Idrissa, né le 28 février 2022 et Kalil

PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Avril 2026 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/06654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFE5 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel