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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2308292_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire pour défaut
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:153
10 avril 1984
10 avril 1984
#Sabine von Colson and Elisabeth Kamann v Land Nordrhein-Westfalen.#Reference for a preliminary ruling: Arbeitsgericht Hamm - Germany.#Equal treatment for men and women - Access to employment.
Source officiellePCP JCP ACR référé
670426988d5cd4a87591290a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Helen KANOUI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bb15
9 janvier 2024
9 janvier 2024
rez-de-chaussée du bâtiment 2 (lot n°206) et un box garage n°89 (lot n°1259), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC SAINT JULIEN situé 280 Avenue des Olives et Traverse Charles Kaddouz
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530934_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’elle est de nationalité afghane et appartient à la communauté sikhe et originaire de Kaboul
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530936_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant de nationalité afghane fait valoir qu’il est de nationalité afghane et appartient à la communauté sikhe et originaire de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601208_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
armé ouvert ; - la situation des femmes en Afghanistan sous le régime taliban constitue une urgence humanitaire reconnue par la communauté internationale ; - la fermeture de l’ambassade de France à Kaboul
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039357620
8 novembre 2019
8 novembre 2019
A... le 23 mars 2009 à la suite de sa réussite au diplôme sanctionnant la fin de ses études à l'école vétérinaire de l'université de Kaboul.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035819003
16 octobre 2017
16 octobre 2017
A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des
Source officielle8ème Chambre
DTA_1904144_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B, ressortissant afghan, né le 21 mai 1983 à Kaboul, déclarant être titulaire d'un diplôme d'architecte obtenu le 11 août 2009 à la faculté de construction de l'Université de Kaboul, est entré régulièrement
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039168444
2 octobre 2019
2 octobre 2019
B..., qui vit à Kaboul avec son épouse et ses enfants mineurs, a sollicité en février 2018, de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304593_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
S'agissant de l'extrait du registre des actes de l'état civil naissance n° 3017/VC/CK/BEC/2020 de la commune de Kaloum en date du 1er septembre 2020, les services de la DIDPAF ont considéré qu'il était
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212646_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a, dans un premier temps, transmis au préfet un jugement supplétif rendu par le tribunal de première instance de Kaloum le 5 mai 2020 ainsi qu'un extrait d'acte de naissance établi pour sa transcription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204371_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance établi le 1er février 2019 dans les registres d'état civil de la commune de Kaloum pour la transcription de ce jugement. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01093_20240209
9 février 2024
9 février 2024
omission à statuer dès lors que les premiers juges ne se sont pas prononcés sur la contrariété à l'ordre public international du for du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304563_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, ressortissant afghan né le 7 juin 1999 à Kaboul (Afghanistan) a présenté une demande d'asile le 19 août 2022 et a fait l'objet d'un arrêté de transfert vers l'Autriche le 16 septembre 2022.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462369.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire malgré l'état de violence affectant à la fois sa province d'origine et Kaboul
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463891.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en estimant qu'il n'était pas établi que le centre de ses intérêts se trouvait dans le district de Paghman dans la province de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417715_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 octobre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00805_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours reçu le 13 octobre 2020 contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Kaboul
Source officiellePage 15 sur 54