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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC001603017

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Lamin KANTEH 2000 Gambian 4. Bakary SAMA 1999 Gambian  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    KANGARA Masa 26.     KEITA Adamo 27.     KEITA Diatourou 28.     KEITA Karamoso 29.     KEITA Omar 30.     KEITA, Sowu 31.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311214d9076bf079c2233

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [U] [F] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Kangni-Fafadji AGBEKPONOU substituant Me Francis MARTIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510534_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., ressortissant afghan né le 2 mai 1984 à Kandahar, déclare être entré en France en octobre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502886_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A Diane, ressortissant guinéen né le 26 février 2007 à Kankan, a fait l'objet d'un placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 16 mai 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2311311_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305674_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen né le 10 juin 2005 à Kankan (Guinée), a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance pendant plusieurs mois et jusqu’à sa majorité, le 10 juin 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2208772_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200330_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A, ressortissant afghan, né le 5 octobre 1997 à Kandahar (Afghanistan), a demandé l'asile le 2 août 2021 ; le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lui a été refusé le même jour au motif qu'il

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108378_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le 4 octobre 2019 Mme D B, ressortissante guinéenne née le 20 février 1994 à Kankan (Guinée), et titulaire d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étudiante expirant le 31 octobre 2019, a sollicité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04834_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit en particulier dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05304_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

autorités de fait gouvernant l'Afghanistan et certains groupes insurgés, tel que l'Etat islamique - Province du Khorassan (ISKP), et qui sévit dans les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kandahar

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202221_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A se disant Mamadou Sylla a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kankan du 25 novembre 2020, un acte " tenant lieu d'acte de naissance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202871_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C A, ressortissant guinéen né le 18 décembre 2003 à Kankan (Guinée), est entré en France le 7 juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2117442_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03154_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., né le 30 décembre 1981 à Kankan, de nationalité guinéenne, est entré en France, selon ses déclarations, le 21 novembre 2016.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2100720_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, ressortissant afghan né le 15 février 1992 à Kandahar, a déposé une demande d'asile le 12 août 2019. Placé en procédure Dublin après comparaison de ses empreintes dans le fichier Eurodac, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101913_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

D A, né le 21 juillet 1985 à Kankan en Guinée dans le cadre d'une demande de visa formulée le 10 août 2011. 5. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2315588_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319714_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans et a été placée en

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Ettien, Kangah Suzanne

SIREN 104642079Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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Créations

OLI, Yolande, Marjolaine, KANGAH

SIREN 100322338Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/02/2026

Voir →

Créations

KANGAH, Roselyne Rachel Pascale, EMIAN

SIREN 993187418Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

07/11/2025

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Procédures collectives

KOUAKOU, N’Zore, Kangah, Berthe, YEDMEL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Autre jugement de clôture — Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire (article L631-16 du code de commerce). Voies de recours : appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (art L661-1 du code de commerce) devant la cour d’appel de Colmar ou tierce opposition devant le tribunal judicaire de Strasbourg dans les dix jours suivant la présente publication (art L661-2 et L691-1 du code de commerce). Délais augme

05/11/2025

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Radiations

KANGAH, Bosso

SIREN 891835506Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

24/04/2025

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