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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93904
20 janvier 2017
David Y...et Mme Karine Z..., devenue depuis épouse Y..., qui s'étaient réservé la faculté d'acquérir, " un terrain à bâtir avec une maison à démolir dessus ", sis ..., d'une superficie de 593 m2, au prix
soc
613721bdcd580146773f6b4a
20 mai 1992
(Indre), 7°/ Mlle Cécile P..., demeurant à Prigny Concremiers, Le Blanc (Indre), 8°/ Mme Claude E..., demeurant ... à Tournon-Saint-Martin (Indre), 9°/ Mlle Karine M..., demeurant n° 2, Les Boutardières
Chambre 2 A
69fd7e42cdc6046d470447ec
7 mai 2026
FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
A l'issue du contrôle dont la SCI NLPC a fait l'objet, l'administration fiscale a estimé que cette société s'était livrée à une activité commerciale de construction et de revente de maisons justifiant
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00066_20230727
27 juillet 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23BX00066, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder
ORCA_22BX02659_20230524
24 mai 2023
B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre
ORCA_22BX02677_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
ORCA_23BX00208_20230907
7 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de bénéficier de
ORCA_23BX00540_20230927
27 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_23BX00793_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_23BX02518_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre
ORCA_23BX02788_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452496.20220505
5 mai 2022
Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'entreprise Terre
ECLI:FR:CECHS:2024:487953.20240624
24 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société
1ère Chambre
64a50ceab8594705dbfccc02
4 juillet 2023
Pour l'expert, les désordres ne proviennent pas d'une non-conformité aux documents contractuels, le maçon ayant construit la maison suivant les plans qui lui ont été fournis et ayant respecté son devis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514137_20251203
3 décembre 2025
Mongodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 11 septembre 2025 n° DP 92023 24 B0329 portant sur un projet d’extension d’une maison
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101188
23 octobre 2013
parties ne valent pas acquiescement exprès ou implicite au sens au sens de l'article 410 du code de procédure civile, pas plus d'ailleurs que les énonciations de l'acte de constitution de la société Karina
Chambre 1-2
69f44a84cdc6046d472f1ede
30 avril 2026
BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c5
16 janvier 2024
N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE
66f45022ee05e3ee32ca6de4
N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE
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