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1 938 résultats pour « Karine Masson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93904

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

David Y...et Mme Karine Z..., devenue depuis épouse Y..., qui s'étaient réservé la faculté d'acquérir, " un terrain à bâtir avec une maison à démolir dessus ", sis ..., d'une superficie de 593 m2, au prix

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4a

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

(Indre), 7°/ Mlle Cécile P..., demeurant à Prigny Concremiers, Le Blanc (Indre), 8°/ Mme Claude E..., demeurant ... à Tournon-Saint-Martin (Indre), 9°/ Mlle Karine M..., demeurant n° 2, Les Boutardières

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 décembre 2018, M. et Mme [B] [P] ont conclu avec la société Construction traditionnelle maison individuelle un contrat de construction de maison individuelle ; l'ouvrage a

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02982_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A l'issue du contrôle dont la SCI NLPC a fait l'objet, l'administration fiscale a estimé que cette société s'était livrée à une activité commerciale de construction et de revente de maisons justifiant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00066_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Procédures devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023 sous le n° 23BX00066, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02659_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02677_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00208_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de bénéficier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00540_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00793_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02518_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02788_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452496.20220505

Admin. suprême

5 mai 2022

5 mai 2022

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'entreprise Terre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487953.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceab8594705dbfccc02

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Pour l'expert, les désordres ne proviennent pas d'une non-conformité aux documents contractuels, le maçon ayant construit la maison suivant les plans qui lui ont été fournis et ayant respecté son devis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514137_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Mongodin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux du 11 septembre 2025 n° DP 92023 24 B0329 portant sur un projet d’extension d’une maison

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101188

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

parties ne valent pas acquiescement exprès ou implicite au sens au sens de l'article 410 du code de procédure civile, pas plus d'ailleurs que les énonciations de l'acte de constitution de la société Karina

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a84cdc6046d472f1ede

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/00507 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WR36 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45022ee05e3ee32ca6de4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3S 89E MINUTE N° __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Fondation MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE

Source officielle

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