BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00998 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PG N° Minute : 24/00615 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia

POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 18 Juillet 2016, enregistrée sous le no 115/ 0118 APPELANT : Monsieur Darius X... ... 97122 BAIE MAHAULT Non comparant, ni représenté INTIMES : Madame Katia

Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel Air, rue de Frépillon à Méry-sur-Oise (95540), Mme Katia

que ces propos sont aussi constitutifs du délit de contestation de crimes contre l'humanité en ce qu'ils présentent de façon falsifiée les conclusions du procès de Nuremberg à propos du massacre de Katyn

Du fait de l’afflux de nombreuses personnes ayant été déplacées d’autres parties du pays, la population de Katyr-Yourt comptait à l’époque environ 25   000 personnes.

Du fait de l’afflux de nombreuses personnes ayant été déplacées d’autres parties du pays, la population de Katyr-Yourt comptait à l’époque environ 25   000 personnes,.

Şerafettin Özen, Şahin Özen, Kaya Özen, Savaş   Tok, Ayhan Özen, Orhan Özen, et Taha Ergül, sont des ressortissants turcs résidant à Ankara. Ils sont représentés devant la Cour par M e   K.

CONTRE LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 416 DU CODE CIVIL, A PRONONCE LA NULLITE D'UNE DELIBERATION, EN DATE DU 7 AOUT 1974 DESIGNANT LES TUTEUR ET SUBROGE-TUTEUR DE LA MINEURE KATIA

Localité 3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia

Adresse 13] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBK Minute : 24/00578 Monsieur [X] [Y] Représentant : Me Katia

Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRBQ Minute : 24/00579 Monsieur [K] [U] Représentant : Me Katia

Katia ... Partie civile, non appelante, non comparante C... Yaelle épouse D... ... Partie civile, non appelante, comparante E... René ...

Osman Yıldız, Dursun Güler, Veli Eren, Süleyman Eren, Sabri Eren, Yunus Kurt, Şerif Boylaroğlu, Zeki Boy [2] , Haydar Toygar, Sabit Kahrıman, Ferit Kaya, Satılmış Kaya, Mehmet Topal, Arşak Köçekoğlu [3

He was killed and buried in Katyn; his body was identified during the 1943 exhumation. 34 .

EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Kaya and Güven v.

} .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } .s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 23776/08 by Sinan KAYA

Türkiye 24/11/2021 Mariye SÜNGER 1989 Batman Turkish Mahmut TANRISEVEN 3. 60378/21 Kaya Santo v. Türkiye 03/12/2021 Sebiha KAYA SANTO 1988 Ağrı Turkish Vural KAYA    

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, le versement à Me Tsika-Kaya, avocat de M.