[H] [L] interprète assermenté en langue kurde, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anmol KHAN, avocat au barreau

visio-conférence assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Anmol KHAN

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me KHAN

conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu le représentant de la PREFET DE L’ESSONNE Me KHAN

Mme B..., ressortissante thaïlandaise née le 9 avril 1979 à Khon Kaen (Thaïlande), entrée en France en août 2011 sous couvert d’un visa long séjour en sa qualité de mère d’un enfant français, a bénéficié

B..., ressortissante vietnamienne née le 15 décembre 2000 à Khan Hoa (Vietnam), régulièrement entrée sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa long séjour mention « étudiant », a bénéficié

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Khan, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

C A B, représenté par Me Khan, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ali Khan, 13 / de M. Michel Boivin, 14 / de M. Frédéric Dard, 15 / de M. Claude Siguret, 16 / de M. Hervé Guigon, 17 / de M.

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Khan représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.

A B le 19 juillet 2024 ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête de M.

A, assisté d'un interprète en langue sango, - et les observations orales de Me Khan, pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre de l'intérieur.

A, assisté d'un interprète en cinghalais, - et les observations orales de Me Khan pour le cabinet Centaure Avocats, représentant le ministre de l'intérieur.

de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme B assistée d'un interprète en somali, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan

A assistée d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 18 Mai 2000 Khan