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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
11 avril 2024
ayant son siège social, [Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
APPELANTE Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 5] Représentée par sa directrice nationale Mme [R] [T] ; sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle social
65c28438a2af13da68679b8e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD DEMANDERESSE : Société [7], établissement de [Localité 5] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me David LACROIX
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6984968ccdc6046d4706183d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 10] C/ Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne
Source officielleRéférés
675a12c93bace64ddb46b8f0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928b
5 octobre 2007
5 octobre 2007
ACCESS Notification aux parties par expéditions le : 5. 10. 2007 Me LACROIX-Me LEVY Copie : 5. 10. 07 5. 10. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 5 OCTOBRE
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 11] représentée par Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucien LACROIX, avocat au
Source officielleChambre 4-2
627f4828551627057d32de02
13 mai 2022
13 mai 2022
au barreau de MARSEILLE Me Jean François DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 87) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149)
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7b9
11 avril 2024
11 avril 2024
par Me Eloise Lacroix, avocats au barreau de Paris SELAS MJS Partners prise en la personne de Maître [P] [I] en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société SAS Jean Caby désignée à cette
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la
Source officielleChambre 4-5
6789fc4f11ec33b4fa0f1816
16 janvier 2025
16 janvier 2025
au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0cc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SASCA SOCIÉTÉ D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURAN TS AVIATION C/ [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2025 à : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-2
63c256510bfda47c90075e80
13 janvier 2023
13 janvier 2023
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire
Source officielleChambre 4-2
63660aecbb0cef7f74279167
4 novembre 2022
4 novembre 2022
au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 149) Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 51) Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 INTIMÉS Monsieur Kyupin Philip Y... né le 12 Décembre 1936 en
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c20a841e0d40d96967d825
26 juillet 2023
26 juillet 2023
COUR D APPEL D'AMIENS en date du 08 JUIN 2023- RG 22/02605 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU de la SELEURL LACROIX
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bce327f8a1f9b6feaf5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Section industrie - RG n° 10/15096 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69cf6068cdc6046d47f3d380
2 avril 2026
2 avril 2026
de Douai APPELANT Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre-Jean Coquelet, avocat
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac2a1775905dba3bb00
7 juillet 2023
7 juillet 2023
au barreau de DOUAI, assistée de par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651b
11 décembre 2002
11 décembre 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS: A l'audience publique du 30 Octobre 2002 Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Rapporteur sans opposition des parties et de leurs avocats, conformément aux articles 786 et
Source officiellePage 15 sur 153